La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de 6 lots mono-attributaire visant l'établissement des diagnostics immobiliers avant location, avant vente et avant travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A L'Etablissement Des Diagnostics Immobiliers
Ts- Acbc Diag Immo”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de 6 lots mono-attributaire visant l'établissement des diagnostics immobiliers avant...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de 6 lots mono-attributaire visant l'établissement des diagnostics immobiliers avant location, avant vente et avant travaux
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Orléans - Saint Jean de la Ruelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Les volumes approximatifs de l'année 2021 par secteurs sont les suivants :
agence d'Orléans - Saint Jean de la Ruelle = 199 commandes / 81 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Orléans - Saint Jean de Braye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les volumes approximatifs de l'année 2021 par secteurs sont les suivants :
agence d'Orléans -Saint Jean de Braye = 230 commandes / 86 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Montargis - Châlette sur Loing
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les volumes approximatifs de l'année 2021 par secteurs sont les suivants :
agence de Montargis - Châlette sur Loing = 317 commandes / 157 800,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Montargis - Amilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les volumes approximatifs de l'année 2021 par secteurs sont les suivants :
- Lot 4 : Agence de Montargis - Amilly = 338 commandes / 153 700,00 EUR HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Sully sur Loire - Nogent sur Vernisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les volumes approximatifs de l'année 2021 par secteurs sont les suivants :
- Lot 5 : Agence de Sully sur Loire - Nogent sur Vernisson = 310 commandes / 59...”
Description du marché
Les volumes approximatifs de l'année 2021 par secteurs sont les suivants :
- Lot 5 : Agence de Sully sur Loire - Nogent sur Vernisson = 310 commandes / 59 000,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les volumes approximatifs de l'année 2021 par secteurs sont les suivants :
- Lot 6 : Agence de Tours = 23 commandes / 4 400,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 108-305539 (2022-06-02)