accord cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de contrôle technique seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental du Cher en propriété directe ou loué pour les besoins du service.Clause de réexamen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cours d'exécution de la période initiale ou de reconduction considérée, de modifier à la hausse ou à la baisse, le montant maximum annuel. La somme des nouveaux montants maximum de chacune des périodes ne devra pas être supérieure au montant initial de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée. Cette modification se formalisera par un acte modificatif.Montant maximum annuel: 125 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil...”
Titre
accord cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental
2021-Etu-Etu-1059
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de contrôle technique seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de contrôle technique seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental du Cher en propriété directe ou loué pour les besoins du service.Clause de réexamen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cours d'exécution de la période initiale ou de reconduction considérée, de modifier à la hausse ou à la baisse, le montant maximum annuel. La somme des nouveaux montants maximum de chacune des périodes ne devra pas être supérieure au montant initial de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée. Cette modification se formalisera par un acte modificatif.Montant maximum annuel: 125 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher 18000 - bourges
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de contrôle technique seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de contrôle technique seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental du Cher en propriété directe ou loué pour les besoins du service.Clause de réexamen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cours d'exécution de la période initiale ou de reconduction considérée, de modifier à la hausse ou à la baisse, le montant maximum annuel. La somme des nouveaux montants maximum de chacune des périodes ne devra pas être supérieure au montant initial de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée. Cette modification se formalisera par un acte modificatif.Montant maximum annuel: 125 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie (cf sous-critères au règlement)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence et pertinence des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Temps total passé en heure
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2022/S 050-128844 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-128844
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/04/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 053-138991 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-04-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/04/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 071-190391 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 492 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher 18000 Bourges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220546
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 3 rue Charles Durand
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
“le montant figurant dans la valeur correspond au montant du Dqe de l'attributaire.L'accord-cadre avec montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) Ht, est...”
le montant figurant dans la valeur correspond au montant du Dqe de l'attributaire.L'accord-cadre avec montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) Ht, est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Date de signature du Pa: 08/07/2022date de dépot au contrôle de légalité: 08/07/2022date de notification : 08/07/2022
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Source: OJS 2022/S 141-404261 (2022-07-20)