accord cadre à bons de commande pour les procédures d'évolutions des Plui de Grand Lac

Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les procédures d'évolutions des Plui de Grand Lac 22055”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“réalisation d'études nécessaires aux procédures d'évolution des Plui du territoire de Grand Lac communauté d'agglomération. Ces procédures sont les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ex Calb
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Lac 73100
Description du marché: procédures Plui pour le secteur Ex Calb
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois tacitement pour une même durée
Informations complémentaires: montantmaximum Ht annuel:150 000 euro(s)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: albanais Savoyard
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Description du marché: procédures Plui pour le secteur Albanais Savoyard
Informations complémentaires: montantmaximum Ht annuel:70 000 euro(s)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chautagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: procédures Plui pour le secteur Chautagne
Informations complémentaires: montantmaximum Ht annuel:80 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 206-588173 (2022-10-20)