accord cadre a bons de commande pour les prestations de transport D'Oeuvres et objets D'Art pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art, principalement pour l'hôtel des Arts, les autres équipements n'étant par leur fonctionnement que ponctuellement concernés.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans ferme, est défini(e) comme suit : Minimum 80 000,00 euros ht / Maximum 800 000,00 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• andré chenue SAS

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22SERV20
Brève description:

la présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art, principalement pour l'hôtel des Arts, les autres équipements n'étant par leur fonctionnement que ponctuellement concernés. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans ferme, est défini(e) comme suit : Minimum 80 000,00 euros ht / Maximum 800 000,00 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591569
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans ferme, est défini(e) comme suit : Minimum 80 000,00 euros ht / Maximum 800 000,00 euros (H.T.).

Valeur totale estimée: 513 249 EUR 💰
Brève description:

ces besoins concernent le transport d'oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou de prêts

Valeur estimée hors TVA: 513 249 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

clause de réexamen

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 4.1 du Ccp.

En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole Tpm/ territoire départemental / territoire national et international

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-la copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document apportant la preuve de l'équivalence

-la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document apportant la preuve de l'équivalence,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Autre type de pouvoir adjudicateur: Metropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_893299.html 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2026

aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

L'exécution des prestations débute à compter du 2 avril 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 2 avril 2023.

Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) à 513 249 euros (H.T.) (denc) pour une durée de 4 ans ferme.

Les frais visés à l'article 6.1 du CCP (frais de convoiement (titres de transport frais de séjour, per diem des convoyeurs et autres représentants des propriétaires / prêteurs)/frais de douane et de transit/frais de sécurisation du fret/frais de supervision à l'aéroport, (palettisation / dépalettisation...)/frais de supervision maritime (mise en container/sorties de containers...)/les autorisations de sortie du territoire national et toute formalité nécessitée par ce type d'acheminement, pour les transports à l'étranger) ne sont pas inclus dans le DENC. Ils sont estimés à environ 120 000 euros (H.T.) pour 4 ans ferme.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 8 du Ccp.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Les prix sont révisables annuellement.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur.

Article 1.4.3 du Ccp:En cas de bon de commande comportant des prestations de transport aérien et avant tout début d'exécution de la prestation concernée, le titulaire devra fournir impérativement :

-La copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l'équivalence ;

-La copie de l'agrément " d'agent habilité " auprès de la Direction Générale de l'aviation Civile, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591569 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 22SERV19
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I Lot 2 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fractions lot 3 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine Ii Lot 4 : Entretien des espaces verts de la fraction de Giens

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services d'élagage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720283
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591569
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du Rc Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les prestations sont réparties en 4 lots :

Lot 1 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I

Lot 2 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fractions

lot 3 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine Ii

Lot 4 : Entretien des espaces verts de la fraction de Giens

Intitulé du lot: nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I
Numéro du lot: 1
Brève description: voirie, balayage, travailleur handicapés et défavorisés
Description des options: clauses de réexamen : article 5 du CCAP
Informations complémentaires:

marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du Rc

Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc

Voies de recours : Article 8.2 RC

Intitulé du lot: nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fraction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine II
Numéro du lot: 3
Description des options: clauses des réexamen : article 5 du CCAP
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la fraction de Giens
Numéro du lot: 4
Brève description:

espaces verts, désherbage, élagage, enlèvement des mauvaises herbes, travailleur handicapés et défavorisés

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain d'hyères

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_896197.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Téléphone: +33 0484354554 📞
Source: OJS 2022/S 248-720283 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335771
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la date de conclusion du marché est la date la signature du contrat, à savoir le 22 mai 2023. La date de notification est le 25 mai 2023. L'accord-cadre a été attribué pour un montant estimatif de 554 256 euros HT sur une durée de 4 ans ferme, étant précisé que : montant minimum : 80 000 euros HT - montant maximum : 800 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

clause de réexamen Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 4.1 du CCP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: andre chenue sas
Numéro d'enregistrement national: 37902817800067
Adresse postale: 151, Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492295100 📞
Courrier électronique: marches@chenue.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 554 256 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date de conclusion du marché est la date la signature du contrat, à savoir le 22 mai 2023. La date de notification est le 25 mai 2023.

L'accord-cadre a été attribué pour un montant estimatif de 554 256 euros HT sur une durée de 4 ans ferme, étant précisé que : montant minimum : 80 000 euros HT - montant maximum : 800 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 107-335771 (2023-06-01)

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