accord cadre a bons de commande pour les prestations de transport D'Oeuvres et objets D'Art pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art, principalement pour l'hôtel des Arts, les autres équipements n'étant par leur fonctionnement que ponctuellement concernés.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans ferme, est défini(e) comme suit : Minimum 80 000,00 euros ht / Maximum 800 000,00 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande pour les prestations de transport D'Oeuvres et objets D'Art pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee
22SERV20”
Titre
accord cadre a bons de commande pour les prestations de transport D'Oeuvres et objets D'Art pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee
22SERV20
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets...”
Brève description
la présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art, principalement pour l'hôtel des Arts, les autres équipements n'étant par leur fonctionnement que ponctuellement concernés.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans ferme, est défini(e) comme suit : Minimum 80 000,00 euros ht / Maximum 800 000,00 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 513 249 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Métropole Tpm/ territoire départemental / territoire national et international”
Description du marché:
“ces besoins concernent le transport d'oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées,...”
Description du marché
ces besoins concernent le transport d'oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou de prêts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 249 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les...”
Description des options
clause de réexamen
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 4.1 du Ccp.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCP
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Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-la copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document apportant la preuve de l'équivalence
-la copie de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-la copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document apportant la preuve de l'équivalence
-la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document apportant la preuve de l'équivalence,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
L'exécution des prestations débute à compter du 2 avril 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 2 avril 2023.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) à 513 249 euros (H.T.) (denc) pour une durée de 4 ans ferme.
Les frais visés à l'article 6.1 du CCP (frais de convoiement (titres de transport frais de séjour, per diem des convoyeurs et autres représentants des propriétaires / prêteurs)/frais de douane et de transit/frais de sécurisation du fret/frais de supervision à l'aéroport, (palettisation / dépalettisation...)/frais de supervision maritime (mise en container/sorties de containers...)/les autorisations de sortie du territoire national et toute formalité nécessitée par ce type d'acheminement, pour les transports à l'étranger) ne sont pas inclus dans le DENC. Ils sont estimés à environ 120 000 euros (H.T.) pour 4 ans ferme.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 8 du Ccp.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur.
Article 1.4.3 du Ccp:En cas de bon de commande comportant des prestations de transport aérien et avant tout début d'exécution de la prestation concernée, le titulaire devra fournir impérativement :
-La copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l'équivalence ;
-La copie de l'agrément " d'agent habilité " auprès de la Direction Générale de l'aviation Civile, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-591569 (2022-10-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22serv19 - marche reserve - accord-cadre a bons de commande de prestations D'Entretien des espaces publics sur le territoire metropolitain de hyeres
22SERV19”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services: DA28
📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I
Lot 2 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fractions
lot 3 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine Ii
Lot 4 : Entretien des espaces verts de la fraction de Giens
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain d'hyères
Description du marché: voirie, balayage, travailleur handicapés et défavorisés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: clauses de réexamen : article 5 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du Rc
Signature électronique : Article...”
Informations complémentaires
marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du Rc
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fraction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine II
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options: clauses des réexamen : article 5 du CCAP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la fraction de Giens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Description du marché:
“espaces verts, désherbage, élagage, enlèvement des mauvaises herbes, travailleur handicapés et défavorisés”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22SERV19
Numéro d'identification du lot: 1 à 4
Titre:
“marche reserve accord cadre a bons de commande de prestations D'Entretien des espaces publics sur le territoire metropolitain de hyeres” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 0494427930📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Téléphone: +33 0484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 248-720283 (2022-12-21)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les...”
Description des options
clause de réexamen Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 4.1 du CCP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCP
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22RL23
Titre:
“prestations de transport D'Oeuvres et objets D'Art pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: andre chenue sas
Numéro d'enregistrement national: 37902817800067
Adresse postale: 151, Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492295100📞
Courrier électronique: marches@chenue.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 256 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date de conclusion du marché est la date la signature du contrat, à savoir le 22 mai 2023. La date de notification est le 25 mai 2023.
L'accord-cadre a...”
la date de conclusion du marché est la date la signature du contrat, à savoir le 22 mai 2023. La date de notification est le 25 mai 2023.
L'accord-cadre a été attribué pour un montant estimatif de 554 256 euros HT sur une durée de 4 ans ferme, étant précisé que : montant minimum : 80 000 euros HT - montant maximum : 800 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 107-335771 (2023-06-01)