accord cadre a bons de commande pour les prestations de transport D'Oeuvres et objets D'Art pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art, principalement pour l'hôtel des Arts, les autres équipements n'étant par leur fonctionnement que ponctuellement concernés.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans ferme, est défini(e) comme suit : Minimum 80 000,00 euros ht / Maximum 800 000,00 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
2023-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055507 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_893299.html 🌏
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Metropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande pour les prestations de transport D'Oeuvres et objets D'Art pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee 22SERV20”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 513 249 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Métropole Tpm/ territoire départemental / territoire national et international”
Description du marché:
“ces besoins concernent le transport d'oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 249 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“clause de réexamen Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -les documents relatifs aux pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. -liste des principales prestations effectuées au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-la copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document apportant la preuve de l'équivalence -la copie de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591569 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 494938300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_896197.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22serv19 - marche reserve - accord-cadre a bons de commande de prestations D'Entretien des espaces publics sur le territoire metropolitain de hyeres 22SERV19”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Produits/services: DA28 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain d'hyères
Description du marché: voirie, balayage, travailleur handicapés et défavorisés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: clauses de réexamen : article 5 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du Rc Signature électronique : Article...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fraction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine II
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options: clauses des réexamen : article 5 du CCAP

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la fraction de Giens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Description du marché:
“espaces verts, désherbage, élagage, enlèvement des mauvaises herbes, travailleur handicapés et défavorisés”

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591569

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22SERV19
Numéro d'identification du lot: 1 à 4
Titre:
“marche reserve accord cadre a bons de commande de prestations D'Entretien des espaces publics sur le territoire metropolitain de hyeres”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Téléphone: +33 0484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-720283 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 22RL23
Titre:
“prestations de transport D'Oeuvres et objets D'Art pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: andre chenue sas
Numéro d'enregistrement national: 37902817800067
Adresse postale: 151, Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492295100 📞
Courrier électronique: marches@chenue.com 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 256 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la date de conclusion du marché est la date la signature du contrat, à savoir le 22 mai 2023. La date de notification est le 25 mai 2023. L'accord-cadre a...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 107-335771 (2023-06-01)