accord cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement et de garde-meubles

Département des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022A0244
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement et de garde-meubles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354943
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la date de notification du marché.

L'accord cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans, pour le même montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cadam
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h),
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDFA résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 125-354943 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement et de garde-meubles - lot unique

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608230
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354943
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
acbc multi attributaires en cascade avec 3 titulaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement et de garde-meubles multi-attributaires en cascade

Informations complémentaires: acbc multi attributaires en cascade avec 3 titulaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: project services
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: corvisier
Commune postale: Saint-Mande
Code postal: 94160
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: demepool distribution
Commune postale: Genenevilliers Cedex
Nom: le gentlemen du demenagement/transdem
Commune postale: Montelimar
Nom: transdem
Adresse postale: 328 boulevard du mercantour
Commune postale: Nice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

le marché est un marché multi-attributaires en cascade avec 3 candidats. L'Accord cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans.

Le marché a été signé le 05/10/2022. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2022/S 211-608230 (2022-10-28)

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