accord-Cadre à bons de commande pour la réception en centre de transfert, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau.Conformément aux articles 5.1 et 6.1 des Cctp des lots 1 et 2, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette impose aux candidats du présent appel d'offres que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe à moins de 25 km des services techniques d'accm, et que le centre de tri se situe à moins de 100 km des services techniques d'accm, 4 rue Joseph Rainard 13200 Arles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réception en centre de transfert, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réception en centre de transfert, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau
2022-038
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux prestations de services pour la réception en centre de...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau.Conformément aux articles 5.1 et 6.1 des Cctp des lots 1 et 2, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette impose aux candidats du présent appel d'offres que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe à moins de 25 km des services techniques d'accm, et que le centre de tri se situe à moins de 100 km des services techniques d'accm, 4 rue Joseph Rainard 13200 Arles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception des déchets ménagers issus de la collecte sélective en centre de transfert” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“réception des déchets ménagers issus de la collecte sélective en centre de transfertle lot 1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de...”
Description du marché
réception des déchets ménagers issus de la collecte sélective en centre de transfertle lot 1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites
Informations complémentaires:
“les prestations objet du présent accord-cadre concernent :-la réception sur un centre de transfert de la collecte sélective des emballages ménagers...”
Informations complémentaires
les prestations objet du présent accord-cadre concernent :-la réception sur un centre de transfert de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables déposés par les véhicules de collecte de la collectivité,-le conditionnement des déchets, quelque soit le dispositif mis en place et utilisé par le titulaire du lot no2, transport et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport, tri et conditionnement de déchets ménagers issus de la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport, tri et conditionnement de déchets ménagers issus de la collecte sélectivele lot 2 est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de...”
Description du marché
transport, tri et conditionnement de déchets ménagers issus de la collecte sélectivele lot 2 est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations objet du présent accord-cadre concernent :-transport depuis centre de transfert jusqu'au centre de tri proposé-réception sur site unique-tri...”
Informations complémentaires
les prestations objet du présent accord-cadre concernent :-transport depuis centre de transfert jusqu'au centre de tri proposé-réception sur site unique-tri flux par nature en différentes fractions valorisables-conditionnement sur un site unique des collectes sélectives multimatériaux-valorisation matière des journaux-revues-magazines-prise en charge de l'évacuation et élimination des refus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché public.3. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligations relatives à la reprise du personnel :Les lots 1 et 2 font suite au marché 2018-046.Concernant le lot 1 "Réception des déchets ménagers issus de...”
Conditions d'exécution du contrat
obligations relatives à la reprise du personnel :Les lots 1 et 2 font suite au marché 2018-046.Concernant le lot 1 "Réception des déchets ménagers issus de la collecte sélective en centre de transfert", le volume d'activité ne constituant pas un volume d'heures de travail suffisant, aucune reprise du personnel n'est à prévoir.Concernant le lot 2 "Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers issus de la collecte sélective", aucune reprise du personnel n'est à prévoir, l'entreprise sortante relevant de la convention collective Federec
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé HT correspond au montant estimétotal de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les sous-critères de la valeur technique des lots 1 et 2, et les sous-critères performances en matière de protection de l'environnement du lot 2 sont définis dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-580883 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-038-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception des déchets ménagers issus de la collecte sélective en centre de transfert”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Industrielle Du Littoral Mediterraneen Pour L Environnement
Adresse postale: 58 Av De Boisbaudran
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-038-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport, tri et conditionnement de déchets ménagers issus de la collecte sélective” Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 123 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible 3 fois tacitement.L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu sans montant minimum...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible 3 fois tacitement.L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pour le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 012-030274 (2023-01-12)