accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Domnis
accord cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les projets de remise en état consécutif à un sinistre, de gros entretien et travaux d'investissement et à venir, sur le patrimoine DOMNIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Qui ?- • Domnis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: domnis
Adresse postale: 10 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.domnis.fr 🌏
Courrier électronique: m.quellery@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 144798989 📞
Fax: +33 144798900 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242467
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an, renouvelable 3 fois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise Sociale pour l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-242467 (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
accord cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les projets de remise en état consécutif à un sinistre, de gros entretien et travaux d'investissement et à venir, sur le patrimoine DOMNIS
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: domnis
Adresse postale: 10 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.domnis.fr 🌏
Courrier électronique: m.quellery@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 144798989 📞
Fax: +33 144798900 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242467
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an, renouvelable 3 fois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise Sociale pour l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-242467 (2022-05-02)
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