Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'accompagnement à la démarche de pôle et pour les missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics de la Gare à Andrésy (78)

Citallios

La présente conclusion vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnent à la démarché de Pôle ainsi que sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics relatifs à l'opération dite « Quartier de la Gare » à Andrésy. Le présent marché est décomposée en deux phases conditionnées à l'émission des bons de commandes: Phase 1 - Mission d'élaboration du schéma de référence du pôle gare d'Andrésy, - Mission APD des espaces publics pour l'ensemble du périmètre de la concession Phase 2 - Continuité des missions de MOE (PRO, ATC, VISA, DET, AOR, OPC et prestations complémentaires) pour chaque secteur de la concession faisant objet d'un bon de commande Eléments de missions complémentaires : -Elaboration du dossier loi sur l'eau -Elaboration du permis d'aménager portant sur les espaces publics -Avis sur les permis de construire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 5018-M22-090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zJB5ezgaHt 🌏
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684475
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Des compétences spécifiques sont exigées par l'acheteur, notamment :Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir à minima les compétences suivantes :- Paysage- Urbanisme- Architecture- VRD- Mobilités (pour la phase 1)L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour desprestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Les prix du contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse par application d'une formule devariation.L'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600 000euro(s)HT sur la durée globale de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposée en deux phases conditionnées à l'émission des bons de commandes :Phase 1 :-Etude de Pôle-APD des Espaces publicsPhase 2 :Continuité des missions de MOE (PRO, ATC, VISA, DET, AOR, OPC et prestations complémentaires) pour chaque secteur de la concession.Eléments de missions complémentaires :-Elaboration du dossier loi sur l'eau-Elaboration du permis d'aménager portant sur les espaces publics -Avis sur les permis de construire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes d'un an. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Andrésy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 238-684475 (2022-12-06)

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