Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'accompagnement à la démarche de pôle et pour les missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics de la Gare à Andrésy (78)
La présente conclusion vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnent à la démarché de Pôle ainsi que sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics relatifs à l'opération dite « Quartier de la Gare » à Andrésy. Le présent marché est décomposée en deux phases conditionnées à l'émission des bons de commandes: Phase 1 - Mission d'élaboration du schéma de référence du pôle gare d'Andrésy, - Mission APD des espaces publics pour l'ensemble du périmètre de la concession Phase 2 - Continuité des missions de MOE (PRO, ATC, VISA, DET, AOR, OPC et prestations complémentaires) pour chaque secteur de la concession faisant objet d'un bon de commande Eléments de missions complémentaires : -Elaboration du dossier loi sur l'eau -Elaboration du permis d'aménager portant sur les espaces publics -Avis sur les permis de construire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'accompagnement à la démarche de pôle et pour les missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'accompagnement à la démarche de pôle et pour les missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics de la Gare à Andrésy (78)
5018-M22-090
La présente conclusion vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnent à la démarché de Pôle ainsi que sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics relatifs à l'opération dite « Quartier de la Gare » à Andrésy. Le présent marché est décomposée en deux phases conditionnées à l'émission des bons de commandes: Phase 1 - Mission d'élaboration du schéma de référence du pôle gare d'Andrésy, - Mission APD des espaces publics pour l'ensemble du périmètre de la concession Phase 2 - Continuité des missions de MOE (PRO, ATC, VISA, DET, AOR, OPC et prestations complémentaires) pour chaque secteur de la concession faisant objet d'un bon de commande Eléments de missions complémentaires : -Elaboration du dossier loi sur l'eau -Elaboration du permis d'aménager portant sur les espaces publics -Avis sur les permis de construire
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600 000euro(s)HT sur la durée globale de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposée en deux phases conditionnées à l'émission des bons de commandes :Phase 1 :-Etude de Pôle-APD des Espaces publicsPhase 2 :Continuité des missions de MOE (PRO, ATC, VISA, DET, AOR, OPC et prestations complémentaires) pour chaque secteur de la concession.Eléments de missions complémentaires :-Elaboration du dossier loi sur l'eau-Elaboration du permis d'aménager portant sur les espaces publics -Avis sur les permis de construire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour des...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes d'un an. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:00 📅
“Des compétences spécifiques sont exigées par l'acheteur, notamment :Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique...”
Des compétences spécifiques sont exigées par l'acheteur, notamment :Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir à minima les compétences suivantes :- Paysage- Urbanisme- Architecture- VRD- Mobilités (pour la phase 1)L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour desprestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Les prix du contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse par application d'une formule devariation.L'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.