Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la conception de cartographies piétonnes métropolitaines
22MO02”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la conception de cartographies piétonnes métropolitaines”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: conception de cartographies piétonnes métropolitaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la conception de cartographies piétonnes métropolitaines pour la Métropole européenne de Lille., qui...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la conception de cartographies piétonnes métropolitaines pour la Métropole européenne de Lille., qui s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R 2162-14 du Code la commande publique et avec les montants suivants : Montant minimum quadriennal : 100 000 euros Ht,Montant maximum quadriennal : 300 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
le chiffre d'affaires annuel doit être au moins égal à 100 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“production de cartographies piétonnes dans un volume équivalent ou supérieur à 100 cartographies par an) fournis au cours des 3 dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de laconsultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 122-347270 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 122-347270
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
“comme précisé dans le présent avis rectificatif, la date limite de remise des offres est reportée au 22/08/2022 à 12 heures au lieu du 08/08/2022 à 12...”
comme précisé dans le présent avis rectificatif, la date limite de remise des offres est reportée au 22/08/2022 à 12 heures au lieu du 08/08/2022 à 12 heures. Le règlement de la consultation (Rc) est rectifié en ce sens
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Source: OJS 2022/S 146-418907 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-08-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
“comme précisé dans le présent avis rectificatif, la date limite de remise des offres est reportée au12/09/2022 à 12 heures au lieu du 22/08/2022 à 12...”
comme précisé dans le présent avis rectificatif, la date limite de remise des offres est reportée au12/09/2022 à 12 heures au lieu du 22/08/2022 à 12 heures. Le règlement de la consultation (Rc) est rectifié en ce sens
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Source: OJS 2022/S 157-451067 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MO02
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la conception de cartographies piétonnes métropolitaines”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: latitude-Cartagène
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://latitude-cartagene.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant minimum sur la durée du marché : 100 000 euro(s)...”
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant minimum sur la durée du marché : 100 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum sur la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 042-124878 (2023-02-23)