accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de service de classement de documents d'archives pour le Département du Calvados

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Archives Systemes

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de classement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de classement
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de service de classement de documents d'archives pour le Département du Calvados

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de classement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de classement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.sticker@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571018 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-040914
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150000 euros HT;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services de classement pour les archives du Calvados

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. - déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens humains : présentation d'une liste des personnes qui seront en charge de l'exécution du marché indiquant les noms et les qualifications professionnelles (CV à fournir)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- 1 personne diplômée d'un master en archivistique ou justifiant d'un parcours professionnel équivalent pour missions d'encadrement et de diagnostic pour les chefs de projet et chef d'équipe ; - 1 personne diplômée d'une licence professionnelle dans le domaine des archives ou disposant d'une bonne expérience pratique archivistique pour les missions d'exécution pour les chargés de classement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Anne-Sophie STICKER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 017-040914 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243734
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-040914
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: p.a. De Tournebride 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvantêtre exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voieélectronique via l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet : www.télérecours.fr

Source: OJS 2022/S 089-243734 (2022-05-02)

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