Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de service de classement de documents d'archives pour le Département du Calvados”
Produits/services: Services de classement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de service de classement de documents d'archives pour le Département du Calvados”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de classement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services de classement pour les archives du Calvados” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. - déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens humains : présentation d'une liste des personnes qui seront en charge de l'exécution du marché indiquant les noms et les qualifications professionnelles (CV à fournir)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- 1 personne diplômée d'un master en archivistique ou justifiant d'un parcours professionnel équivalent pour missions d'encadrement et de diagnostic pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- 1 personne diplômée d'un master en archivistique ou justifiant d'un parcours professionnel équivalent pour missions d'encadrement et de diagnostic pour les chefs de projet et chef d'équipe ; - 1 personne diplômée d'une licence professionnelle dans le domaine des archives ou disposant d'une bonne expérience pratique archivistique pour les missions d'exécution pour les chargés de classement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150000 euros HT;
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 017-040914 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-040914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 503
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services de classement pour les archives du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: p.a. De Tournebride 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvantêtre exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvantêtre exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voieélectronique via l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet : www.télérecours.fr
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Source: OJS 2022/S 089-243734 (2022-05-02)