Accord-Cadre à Bons de Commande pour des prestations aux tarifs non réglementés d'Huissier liées à l'Expulsion/reprise des lieux/ouverture de porte

Avis de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à Bons de Commande pour des prestations aux tarifs non réglementés d'Huissier liées à l'Expulsion/reprise des lieux/ouverture de porte 22s0024”
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Accord-Cadre à Bons de Commande pour des prestations aux tarifs non réglementés d'Huissier liées à l'Expulsion/reprise des lieux/ouverture de porte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 703 125 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1- Versant Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entreposage 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Lilloise 59000
Description du marché: Versant Sud
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 859 375 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1ère période (01.07.22-31.12.22) 2nde période (01.01.23-31.12.24)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2-Versant Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Versant Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 843 750 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer aux documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, l'huissier sera mandataire du groupement. le groupement doit impérativement prévoir les compétences suivantes : -huissier de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-149502 (2022-03-17)