accord-Cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SMEAM
SMEAM Mayotte
accord-Cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SmeamConformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.L'Accord-Cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le SMEAM pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-09 | Avis de marché |
| 2022-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smeam Mayotte
Adresse postale: bp 289 - zI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://smeam.fr 🌏
Courrier électronique: inaya.ahamada@smeam.fr 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133014
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission csps smeam Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du SMEAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133014 (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SmeamConformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.L'Accord-Cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le SMEAM pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smeam Mayotte
Adresse postale: bp 289 - zI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://smeam.fr 🌏
Courrier électronique: inaya.ahamada@smeam.fr 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133014
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission csps smeam Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1mission csps smeam Secteur Nordacoua, mtsamboro, bandraboua, koungou, mamoudzou, dzaoudzi labattoir, pamandzi, tsingoni, mtsangamouji
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: lot no2mission csps smeam Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2mission csps smeam Secteur Sudchiconi, ouangani, dembeni, sada, chirongui, bandrele, boueni, kani-keli
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du SMEAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133014 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331075
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133014
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-30 📅
Nom: maore coordination securite
Adresse postale: bp 67 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le président Ahamada FAHARDINE
Adresse du profil d'acheteur: http://smeam.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 117-331075 (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331075
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133014
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-30 📅
Nom: maore coordination securite
Adresse postale: bp 67 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le président Ahamada FAHARDINE
Adresse du profil d'acheteur: http://smeam.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 117-331075 (2022-06-15)
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