accord-Cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SmeamConformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.L'Accord-Cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le SMEAM pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SMEAM”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SmeamConformément aux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SmeamConformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.L'Accord-Cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le SMEAM pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission csps smeam Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“lot no1mission csps smeam Secteur Nordacoua, mtsamboro, bandraboua, koungou, mamoudzou, dzaoudzi labattoir, pamandzi, tsingoni, mtsangamouji” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2mission csps smeam Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2mission csps smeam Secteur Sudchiconi, ouangani, dembeni, sada, chirongui, bandrele, boueni, kani-keli” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 051-133014 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Représenté par M. le président Ahamada FAHARDINE
Adresse du profil d'acheteur: http://smeam.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1mission csps smeam Secteur Nordacoua, mtsamboro, bandraboua, koungou, mamoudzou, dzaoudzi labattoir, pamandzi, tsingoni, mtsangamouji”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maore coordination securite
Adresse postale: bp 67 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2mission csps smeam Secteur Sudchiconi, ouangani, dembeni, sada, chirongui, bandrele, boueni, kani-keli” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2022/S 117-331075 (2022-06-15)