accord-Cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) sur les opérations du conseil departemental de mayotte

Département de Mayotte

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures pour les service du conseil départemental de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures pour les service du conseil départemental de Mayotte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: bp 101
Code postal: 97645
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520032
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 150 000 EUR 💰
Brève description:
il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures pour les service du conseil départemental de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Description des options:
au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction des achats et de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Source: OJS 2022/S 184-520032 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 591 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112248
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520032
Numéro JO-S: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601057
Adresse postale: centre Maharajah B.P 790 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269627300 📞
Courrier électronique: serviceclientreunion.construction@bureauveritas.com 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Nom: socotec reunion
Numéro d'enregistrement national: 32193619700052
Adresse postale: b.p 348
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Courrier électronique: construction.mayotte@socotec.com 📧
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Nom: maore coordination securite
Numéro d'enregistrement national: 80936598400016
Adresse postale: b.p 67
Code postal: 97645
Téléphone: +33 269600111 📞
Courrier électronique: secretariat.direction@holding-bm.com 📧
Adresse Internet: http://www.maorecoordinationsecurite.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 038-112248 (2023-02-17)