Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF

SANEF

Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relativement à la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextroad Engineering

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: P2021003837
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GuiZAw18hr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195564
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Montant maximum total de l'accord cadre 480 000 euro(s)HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: LOT 1 - Région Normandie
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé par période de douze (12) mois sur décision exprès du maître d'ouvrage. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: Montant maximum total de l'accord cadre 480 000 euro(s)HT
Intitulé du lot: LOT 2 : Région Hauts de France
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant maximum total de l'accord cadre : 2 640 000 euro(s) HT
Intitulé du lot: Lot 3 : Région Grand Est
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montant maximum total de l'accord cadre 2 160 000 euro(s) HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

14, 27, 76, 78

95, 60, 02, 80, 62, 59

94, 77, 51, 10, 51, 55, 54, 57, 67

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique : Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et lesprestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration du candidat; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle de laccord-cadre; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de accord cadres de même nature ; Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipementtechnique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et desmoyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles : Agrément Laboroute ouéquivalent valide à la date de remise des offres.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2,téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GuiZAw18hr 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : Lot 1 : Réseau Normandie : 480.000,00 euro(s) HTLot 2 : Réseau Hauts de France :2.640.000,00 euro(s) HTLot 3 : Réseau Grand Est :2.160.000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195564 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 793 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454103
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195564
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique mise en place et plan de contrôle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: Nextroad engineering
Adresse postale: 4 RUE DE LA REDOUTE
Commune postale: St apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 200 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-13 📅
Valeur totale du marché: 360 875 EUR 💰
232 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 159-454103 (2022-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services de surveillance et de contrôle (6)

Services d'inspection industrielle (2)