Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF

SANEF

Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relativement à la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GuiZAw18hr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF P2021003837”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relativement à la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - Région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27, 76, 78
Description du marché:
“Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relativement à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé par période de douze (12) mois sur...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Description
Informations complémentaires: Montant maximum total de l'accord cadre 480 000 euro(s)HT

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 : Région Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 02, 80, 62, 59
Informations complémentaires: Montant maximum total de l'accord cadre : 2 640 000 euro(s) HT

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 51, 10, 51, 55, 54, 57, 67
Informations complémentaires: Montant maximum total de l'accord cadre 2 160 000 euro(s) HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique : Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : Lot 1 : Réseau Normandie :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195564 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 793 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique mise en place et plan de contrôle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195564

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-103-457
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF - Lot n° 1 = Région Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad engineering
Adresse postale: 4 RUE DE LA REDOUTE
Commune postale: St apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyse amiante HAP

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-458
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF - Lot n° 2 = Région Hauts de France”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 875 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-459
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF - Lot n° 3 = Région Grand Est”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 475 💰
Source: OJS 2022/S 159-454103 (2022-08-16)