Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relativement à la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF
P2021003837”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relativement à la...”
Brève description
Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relativement à la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - Région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27, 76, 78
Description du marché:
“Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relativement à la...”
Description du marché
Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relativement à la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé par période de douze (12) mois sur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé par période de douze (12) mois sur décision exprès du maître d'ouvrage. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires: Montant maximum total de l'accord cadre 480 000 euro(s)HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 : Région Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 02, 80, 62, 59
Informations complémentaires: Montant maximum total de l'accord cadre : 2 640 000 euro(s) HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 51, 10, 51, 55, 54, 57, 67
Informations complémentaires: Montant maximum total de l'accord cadre 2 160 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique : Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique : Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et lesprestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration du candidat; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle de laccord-cadre; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de accord cadres de même nature ; Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipementtechnique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et desmoyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles : Agrément Laboroute ouéquivalent valide à la date de remise des offres.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2,téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
09:30 📅
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : Lot 1 : Réseau Normandie :...”
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : Lot 1 : Réseau Normandie : 480.000,00 euro(s) HTLot 2 : Réseau Hauts de France :2.640.000,00 euro(s) HTLot 3 : Réseau Grand Est :2.160.000,00 euro(s) HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 073-195564 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 793 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique mise en place et plan de contrôle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-103-457
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF - Lot n° 1 = Région Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad engineering
Adresse postale: 4 RUE DE LA REDOUTE
Commune postale: St apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyse amiante HAP
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-458
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF - Lot n° 2 = Région Hauts de France”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 875 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-459
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées du groupe SANEF - Lot n° 3 = Région Grand Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 475 💰
Source: OJS 2022/S 159-454103 (2022-08-16)