Avis de marché (2022-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de Commande pour des diagnostics de performance énergétique.”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de Commande pour des diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine d’Angers Loire habitat et de la Soclova.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Des Deux Croix et Deux Lacs Angers Loire habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Agence Des Deux Croix et Deux Lacs Angers Loire habitat
Réalisation de diagnostics de performance Energétique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): '45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes imposées : Chaque candidat devra faire une proposition forfaitaire de DPE en masse pour chacun des lots (lot 1 et 2). Le volume de DPE demandé est...”
Description des options
Variantes imposées : Chaque candidat devra faire une proposition forfaitaire de DPE en masse pour chacun des lots (lot 1 et 2). Le volume de DPE demandé est de 1000 par mois soit 500 pour chaque lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Des Deux Roses et Deux Rives Angers Loire habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agence Des Deux Roses et Deux Rives Angers Loire habitat
Réalisation de diagnostics de performance Energétique” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soclova
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Soclova
Réalisation de diagnostics de performance Energétique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
12:00 📅
“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est...”
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Nombre d’attributaires mini/maxi Lot 1 et lot 2 : 1/2 attributaires, Lot 3 : 1 attributaire
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix unitaires.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
-La certification avec mention du diagnostiqueur
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L’assurance responsabilité civile.
Durée de validité des offres : 120 jours
Modalité d’ouverture des offres : 07/09/2022 à 12h00 (date et heure prévisionnelles).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 152-434920 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des diagnostics de performance énergétique
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour des diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine d'Angers Loire habitat et de la Soclova.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 355 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Croix et Deux Lacs Angers Loire habitat
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique - Agence des Deux Croix et Deux Lacs Angers Loire habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques et professionnelles
Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Roses et Deux Rives Angers Loire habitat
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique - Agence des Deux Roses et Deux Rives Angers Loire habitat”
Description du marché: Réalisation de diagnostics de performance énergétique - Soclova
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Des Deux Crois et Deux Lacs Angers Loire habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Commune postale: Avesnes-les-bapaume
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 725 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence des Deux Roses et Deux Rives Angers Loire habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 450 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX groupe
Commune postale: Vellizy-villacoublay
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 180 💰
“04 aout 2022 : envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.
06 septembre 2022 : réception des offres.
Modalité de consultation du dossier marché : sur...”
04 aout 2022 : envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.
06 septembre 2022 : réception des offres.
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n°78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-721220 (2022-12-20)