accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées
le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées.
Les prestations de contrôle de réception des travaux d'assainissement se décomposent comme suit :
- Le contrôle de compactage des remblais de tranchées
- l'inspection visuelle des canalisations maîtresses et branchements
- le contrôle de l'étanchéité des canalisations, regards, boîtes de branchements et postes de refoulement/relèvement.
Des tests à la fumée sur les réseaux ainsi que des inspections caméras afin d'identifier les anomalies des réseaux d'eaux usées sont également réalisées dans le cadre de ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées
A04-22”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées
A04-22
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées.
Les prestations de contrôle de...”
Brève description
le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées.
Les prestations de contrôle de réception des travaux d'assainissement se décomposent comme suit :
- Le contrôle de compactage des remblais de tranchées
- l'inspection visuelle des canalisations maîtresses et branchements
- le contrôle de l'étanchéité des canalisations, regards, boîtes de branchements et postes de refoulement/relèvement.
Des tests à la fumée sur les réseaux ainsi que des inspections caméras afin d'identifier les anomalies des réseaux d'eaux usées sont également réalisées dans le cadre de ce marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées.
Les prestations de contrôle de...”
Description du marché
le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées.
Les prestations de contrôle de réception des travaux d'assainissement se décomposent comme suit :
- Le contrôle de compactage des remblais de tranchées
- l'inspection visuelle des canalisations maîtresses et branchements
- le contrôle de l'étanchéité des canalisations, regards, boîtes de branchements et postes de refoulement/relèvement.
Des tests à la fumée sur les réseaux ainsi que des inspections caméras afin d'identifier les anomalies des réseaux d'eaux usées sont également réalisées dans le cadre de ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande mono attributaire dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Mini annuel : 10 000 euro Ht-Maxi annuel : 150...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande mono attributaire dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Mini annuel : 10 000 euro Ht-Maxi annuel : 150 000 euro (H.T.).
Marché reconductible 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Clause d'insertion sociale contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à produire pour la candidature sont :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
les pièces à produire pour la candidature sont :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
Ou :
- le DUME - document Unique des Marchés Européens.
Ainsi que :
- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.
- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.
Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les certificats peuvent être apportés par les cotraitants et sous-traitants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.
De façon générale, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire Dc4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
clause d'insertion sociale contractuelle
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés publics de Lyon direccte à l' attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.
- Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du
code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de
l'avis d'attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par
application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 155-443443 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire sénonais
Description du marché:
“le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d'assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum annuel :...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum annuel : 10 000 euro Ht Montant maximum annuel : 150 000 euro (H.T.).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. Il pourra être reconduit 3 fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A04-22
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe nouvelle assainissement - sNAVEB
Numéro d'enregistrement national: 30821885800048
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin - zI Vaux-Le Pénil - bP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“accord cadre à bons de commande dont les montants minimun et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum : 10 000 euro ht - montant maximum : 150...”
accord cadre à bons de commande dont les montants minimun et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum : 10 000 euro ht - montant maximum : 150 000 euro (H.T.).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, soit le 21/11/2022 jusqu'au 31/08/2023. Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de douze mois, de la manière suivante :
- Une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/09/2023 au 31/08/2024),
- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/09/2024 au 31/08/2025),
- Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 01/09/2025 au 31/08/2026).
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, l'accord-cadre s'achèvera à la fin de la période en cours.
Les bons de commande seront notifiés par la CAGS au fur et à mesure des besoins.
Marché comprenant une clause sociale d'insertion professionnelle sur laquelle le titulaire du marché s'est engagé pour
50 heures annuelles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du
code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de
l'avis d'attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par
application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 228-658522 (2022-11-22)