accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et de nettoyage des installations techniques des sites d'assainissement, évacuation des sous-produi

communauté Agglomération Grand Sénonai

le marché, divisé en deux lots, a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais d'une part et le nettoyage des installations techniques des sites du service assainissement de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, l'évacuation des sous-produits d'épuration ainsi que le curage des réseaux séparatifs et unitaires d'eaux usées des réseaux des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe nouvelle assainissement snaveb

Qui ?

• communauté Agglomération Grand Sénonai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Numéro de référence: A02-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglomération Grand Sénonai
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265724
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

marché à bons de commande mono attributaire dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Mini annuel : 50 000 euro Ht-Maxi annuel : 350 000 euro (H.T.). Marché reconductible 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Clause d'insertion sociale contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries de l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31 août 2023.

Il sera reconduit 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de douze mois, de la manière suivante :

- du 01/09/2023 au 31/08/2024,

- du 01/09/2024 au 31/08/2025

- du 01/09/2025 au 31/08/2026

Informations complémentaires:

marché à bons de commande mono attributaire dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :

Mini annuel : 50 000 euro Ht-Maxi annuel : 350 000 euro (H.T.).

Marché reconductible 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Clause d'insertion sociale contractuelle

Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux prestations de nettoyage des installations techniques des sites, évacuation des sous-produits d'épuration ainsi que le curage des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage des installations techniques des sites du service assainissement de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais l'évacuation des sous-produits d'épuration ainsi que le curage des réseaux séparatifs et unitaires d'eaux usées des réseaux des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31 août 2023.

Informations complémentaires:

Mini annuel : 45 000 euro -Maxi annuel : 300 000 euro (H.T.).

Visite des sites obligatoire. Clause insertion sociale contractuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces à produire pour la candidature sont :

- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.

- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.

Ou :

- le DUME - document Unique des Marchés Européens.

ainsi que :

- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.

- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.

Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les certificats peuvent être apportés par les cotraitants et sous-traitants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.

De façon générale, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire Dc4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite des sites obligatoire pour le lot no 2 suivant les modalités définies à l'article 9 du règlement de consultation. Le certificat de visite, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition dématérialisée du soumissionnaire faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas régularisée. Clause d'insertion sociale contractuelle pour tous les lots du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.

Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du

code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de

l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par

application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés publics de Lyon direccte à l' attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2022/S 096-265724 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459641
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265724
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

critères d'attribution détaillés dans les pièces de la consultation. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31août 2023. Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de douze mois. Mini annuel : 50 000 euros HT - maxi annuel : 350 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

critères d'attribution détaillés dans les pièces de la consultation.

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31août 2023.

Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de douze mois.

Mini annuel : 50 000 euros HT - maxi annuel : 350 000 euros (H.T.).

Le marché prend effet à compter du 01/09/2022 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31/08/2023.

Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 01/09/2023, pour une période de douze mois.

Mini annuel : 45 000 euros HT - maxi annuel : 300 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire sénonais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai dexécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: societe nouvelle assainissement snaveb
Numéro d'enregistrement national: 30821885800048
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin Zone Industrielle de Vaux-Le-Pénil BP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

marché décomposé en deux lots.

Pour le lot no 1 :

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31août 2023.

Pour le lot no 2 :

Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31août 2023.

Pour les deux lots :

Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de douze mois, de la manière suivante :

Une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/09/2023 au 31/08/2024),

Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/09/2024 au 31/08/2025),

Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 01/09/2025 au 31/08/2026).

Accord cadre à bons de commande pour chacun des lots

lot 1 : montant mini annuel : 50 000 euros HT - montant maxi annuel : 350 000 euros (H.T.).

Lot 2 : montant mini annuel : 45 000 euros HT - montant maxi annuel : 300 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du

Source: OJS 2022/S 161-459641 (2022-08-18)

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