accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes (études geo, topo, detection, sps) préalables aux travaux d'assainissement territoire de la CAESM
Communauté d'agglomération Espace Sud
cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations d'études géotechniques, relevés topographiques, détections de réseaux, missions de sécurité et protection de la santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-20 | Avis de marché |
| 2022-10-28 | Informations complémentaires |
| 2023-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: CAESM_972_20221020W2_01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Espace Sud
Commune postale: Sainte Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 0596625353 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-589252
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes géotechniques pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description: études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: etudes topographiques pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois. Durée totale du marché : 4 ans
Intitulé du lot: détection de réseaux enterrés pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire
Numéro du lot: 3
Brève description: détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux
Intitulé du lot: mission SPS pour les travaux de structures et subaquatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
O Des risques sanitaires en environnement hostile : l'assainissement collectif.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission SPS pour les travaux de réseaux sur les communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mission SPS pour les travaux de réseaux sur les communes des Trois-Ilets, Anses d'arlet, Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau des communes de la CAESM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer aux documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer aux documents de la consultation
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Prix (pondération): 65 points
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (pondération): 45 points
Prix (pondération): 55 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 206-589252 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: CAESM_972_20221020W2_01
Brève description:
cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations d'études géotechniques, relevés topographiques, détections de réseaux, missions de sécurité et protection de la santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Espace Sud
Commune postale: Sainte Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 0596625353 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-589252
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes géotechniques pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description: études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée initiale du marché : 1 an, reconductible 3 fois. Durée totale du marché : 4 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: contrat de progrès
Intitulé du lot: etudes topographiques pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois. Durée totale du marché : 4 ans
Intitulé du lot: détection de réseaux enterrés pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire
Numéro du lot: 3
Brève description: détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux
Intitulé du lot: mission SPS pour les travaux de structures et subaquatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation règlementaire du fait :
O Des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant ;
O Des risques potentiels lors des travaux sur…
… voiries (circulation routière...) ;
… des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement) ;
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission SPS pour les travaux de réseaux sur les communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mission SPS pour les travaux de réseaux sur les communes des Trois-Ilets, Anses d'arlet, Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau des communes de la CAESM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer aux documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer aux documents de la consultation
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Prix (pondération): 65 points
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (pondération): 45 points
Prix (pondération): 55 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 206-589252 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-609164
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-589252
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2022/S 211-609164 (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations d'études géotechniques, relevés topographiques, détections de réseaux, missions de sécurité et protection de la santé
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-609164
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-589252
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2022/S 211-609164 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Riviere Salee
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614901
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: études liées à la sécurité et protection de la santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: ginger geode
Numéro d'enregistrement national: 31942769600053
Adresse postale: 23 Immeuble Les Flamboyants - zI La Lézarde
Commune postale: -le-Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596519951 📞
Courrier électronique: ginger-geode@groupeginger.com 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: cetef cabinet couvreur
Numéro d'enregistrement national: 49400988900028
Adresse postale: 91 route de la Jambette Beauséjour
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 0596630999 📞
Courrier électronique: cetef.administratif@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: gm reseaux
Numéro d'enregistrement national: 83844305900020
Adresse postale: immeuble Le Montana Jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +33 0690459669 📞
Courrier électronique: sas.gmreseaux@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
Source: OJS 2023/S 196-614901 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Riviere Salee
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614901
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: études liées à la sécurité et protection de la santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne
communes des Trois-Ilets, Anses d'arlet, Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: ginger geode
Numéro d'enregistrement national: 31942769600053
Adresse postale: 23 Immeuble Les Flamboyants - zI La Lézarde
Commune postale: -le-Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596519951 📞
Courrier électronique: ginger-geode@groupeginger.com 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: cetef cabinet couvreur
Numéro d'enregistrement national: 49400988900028
Adresse postale: 91 route de la Jambette Beauséjour
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 0596630999 📞
Courrier électronique: cetef.administratif@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: gm reseaux
Numéro d'enregistrement national: 83844305900020
Adresse postale: immeuble Le Montana Jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +33 0690459669 📞
Courrier électronique: sas.gmreseaux@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
Source: OJS 2023/S 196-614901 (2023-10-06)
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