accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes (études geo, topo, detection, sps) préalables aux travaux d'assainissement territoire de la CAESM
cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations d'études géotechniques, relevés topographiques, détections de réseaux, missions de sécurité et protection de la santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes (études geo, topo, detection, sps) préalables aux travaux...”
Titre
accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes (études geo, topo, detection, sps) préalables aux travaux d'assainissement territoire de la CAESM
CAESM_972_20221020W2_01
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations d'études géotechniques, relevés topographiques, détections de réseaux, missions de sécurité et...”
Brève description
cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations d'études géotechniques, relevés topographiques, détections de réseaux, missions de sécurité et protection de la santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes géotechniques pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau des communes de la CAESM
Description du marché: études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Prix (pondération): 65 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale du marché : 1 an, reconductible 3 fois. Durée totale du marché : 4 ans” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: contrat de progrès
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes topographiques pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois. Durée totale du marché : 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“détection de réseaux enterrés pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission SPS pour les travaux de structures et subaquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation règlementaire du fait :
O Des interactions possibles, entre les entreprises...”
Description du marché
études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation règlementaire du fait :
O Des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant ;
O Des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière...) ;
O Des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement) ;
O Des risques sanitaires en environnement hostile : l'assainissement collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 points
Prix (pondération): 55 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission SPS pour les travaux de réseaux sur les communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission SPS pour les travaux de réseaux sur les communes des Trois-Ilets, Anses d'arlet, Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation
Dépôts et garanties exigés: se référer aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer aux documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer aux documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 206-589252 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations d'études géotechniques, relevés topographiques, détections de réseaux, missions de sécurité et...”
Brève description
cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations d'études géotechniques, relevés topographiques, détections de réseaux, missions de sécurité et protection de la santé
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 206-589252
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: II.2.3
Ancienne valeur
Texte:
“code NUTS : Fr
Lieu principal d'exécution : Ensemble du réseau des communes de la CAESM” Nouvelle valeur
Texte:
“code NUTS : Fr
Lieu principal d'exécution : communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: II.2.3
Ancienne valeur
Texte:
“code NUTS : Fr
Lieu principal d'exécution : Ensemble du réseau des communes de la CAESM” Nouvelle valeur
Texte:
“code NUTS : Fr
Lieu principal d'exécution : communes des Trois-Ilets, Anses d'arlet, Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin”
Source: OJS 2022/S 211-609164 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quartier Maupeou
Commune postale: Riviere Salee
Code postal: 97215
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: études liées à la sécurité et protection de la santé
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne”
Site principal ou lieu d'exécution: communes des Trois-Ilets, Anses d'arlet, Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-589252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etudes géotechniques pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger geode
Numéro d'enregistrement national: 31942769600053
Adresse postale: 23 Immeuble Les Flamboyants - zI La Lézarde
Commune postale: -le-Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596519951📞
Courrier électronique: ginger-geode@groupeginger.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes topographiques pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire” Nom et adresse du contractant
Nom: cetef cabinet couvreur
Numéro d'enregistrement national: 49400988900028
Adresse postale: 91 route de la Jambette Beauséjour
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 0596630999📞
Courrier électronique: cetef.administratif@orange.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“détection de réseaux enterrés pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Communautaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: gm reseaux
Numéro d'enregistrement national: 83844305900020
Adresse postale: immeuble Le Montana Jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +33 0690459669📞
Courrier électronique: sas.gmreseaux@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: détection réseau et géoréférencement
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mission sps pour les travaux de structures et subaquatiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mission sps pour les travaux de reseaux sur les communes de sainte-luce, riviere-salee, diamant et riviere-pilote, marin, sainte-anne”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“mission sps pour les travaux de reseaux sur les communes des trois-ilets, anses D'Arlet, ducos, saint-esprit, françois, vauclin”
Source: OJS 2023/S 196-614901 (2023-10-06)