accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération Accm

Communauté d'agglomération ACCM

l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération Accm est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences.Cet accord-cadre comporte une clause d'insertion et d'emploi et de reprise de personnel.Le montant minimum annuel de commande est de 5.000,00 Eur Ht et le montant maximum annuel de commande est de 400.000,00 Eur (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-07 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération Accm 2022-031”
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Brève description:
“l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex
Description du marché:
“l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte trois reconductions. L'Accord-Cadre pourra être reconduit par anticipation.dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dispositions règlementaires relatives aux entreprises de surveillance et de gardiennage. Les titulaires devront également satisfaire à la convention...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“engagement d'insertion- reprise de personnel et modalités d'application : En application de la Convention Collective Nationale des entreprises de prévention...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 175-495802 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495802

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-031
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: as securite
Adresse postale: 17 Rue Joseph Ripert
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il comprend trois reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Téléphone: +33 491134830 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 012-029139 (2023-01-12)