l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération Accm est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences.Cet accord-cadre comporte une clause d'insertion et d'emploi et de reprise de personnel.Le montant minimum annuel de commande est de 5.000,00 Eur Ht et le montant maximum annuel de commande est de 400.000,00 Eur (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération Accm
2022-031”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des...”
Brève description
l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération Accm est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences.Cet accord-cadre comporte une clause d'insertion et d'emploi et de reprise de personnel.Le montant minimum annuel de commande est de 5.000,00 Eur Ht et le montant maximum annuel de commande est de 400.000,00 Eur (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex
Description du marché:
“l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des...”
Description du marché
l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération Accm est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences.Cet accord-cadre comporte une clause d'insertion et d'emploi et de reprise de personnel.Le montant minimum annuel de commande est de 5.000,00 Eur Ht et le montant maximum annuel de commande est de 400.000,00 Eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte trois reconductions. L'Accord-Cadre pourra être reconduit par anticipation.dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en...”
Description des renouvellements
le marché comporte trois reconductions. L'Accord-Cadre pourra être reconduit par anticipation.dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/ Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique3/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4/ Copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas.5/ Copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dispositions règlementaires relatives aux entreprises de surveillance et de gardiennage. Les titulaires devront également satisfaire à la convention...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
dispositions règlementaires relatives aux entreprises de surveillance et de gardiennage. Les titulaires devront également satisfaire à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité régissant la profession et respecter les dispositions édictées par le code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“engagement d'insertion- reprise de personnel et modalités d'application : En application de la Convention Collective Nationale des entreprises de prévention...”
Conditions d'exécution du contrat
engagement d'insertion- reprise de personnel et modalités d'application : En application de la Convention Collective Nationale des entreprises de prévention et de sécurité relative à la reprise du personnel, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au chantier. La liste du personnel concerné ainsi que la charge de la masse salariale est communiquée en annexe 1 du Ccap. Cependant en application des articles L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique, dès lors que le présent marché fera l'objet d'une nouvelle embauche, le prestataire s'engage à embaucher en priorité une personne en cursus d'insertion dans les critères définis dans les conditions générales de l'annexe 2 au Ccap. Le nombre d'heures d'insertion prévu par le présent accord-cadre est calculé en tenant compte d'une assiette portant sur l'ensemble des personnels affectés à l'exécution de l'accord-cadre soit 100h/an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.Le montant estimé est le montant estimé périodes de reconduction comprises.La valeur technique est décomposée en sous-critère :1/les moyens humains (30 points) comprenant : la présentation d'un interlocuteur privilégié avec la communauté d'agglomération ACCM et la présentation de l'équipe, notamment les personnes dédiées à l'exécution des prestations, avec mention des qualifications etdes références, diplômes et carte professionnelle valide, l'organigramme, ainsi que les documents cités dans le paragraphe " conducteurs de chiens " - 30 points2/les moyens matériels (20 points) comprenant le descriptif : des matériels (5 points), des tenues vestimentaires/epi (5 points) et des moyens de communication (10 points)3/la méthode et l'organisation du prestataire (50 points) : organisation technique avec notamment la mise en place de ronde et de pastilles de pointage (20 points), Autocontrôle et mesures correctives (15 points), formation pour la sécurité des agents (15 points)la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 175-495802 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-031
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: as securite
Adresse postale: 17 Rue Joseph Ripert
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il comprend trois reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il comprend trois reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis