Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires préfabriqués sur le réseau Sanef

SANEF

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires préfabriqués sur le réseau Sanef - découpé en deux lots géographiques : Lot 1 Nord et Lot 2 Alsace Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protecsan

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: P2021002960/P2021004106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qnCRIl2i7r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126147
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 198 890 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 - Réseau Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Nord :- La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ;- La reprise des revêtements des murs ;- La reprise des revêtements des sols ;- La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure- Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture- La reprise de l'habillage extérieur- Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 198 890 euros HT.

Intitulé du lot: Lot 2 - Réseau Alsace Lorraine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Alsace Lorraine :- La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ;- La reprise des revêtements des murs ;- La reprise des revêtements des sols ;- La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure- Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture- La reprise de l'habillage extérieur- Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)

Description des renouvellements:

Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot sans montant minimum et avec le montant maximum de 783 600 euros HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hauts de France

Alsace Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :? Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.? Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A- Références :Présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant des travaux de nature similaire à ceux du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;B- Effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature et pouvant assurer simultanément plusieurs bons de commande en divers points du réseau concerné ;E- Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Le candidat devra fournir les habilitations électriques du personnel ainsi que les certifications QUALIBAT( ou équivalent) suivantes :Activité 51 : plomberie eau chaude sanitaire spécialité 511 - installations de plomberie - qualification 5111 : installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²Activité 61 : peinture - spécialité 611 : peinture et ravalement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés 30 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 050-126147 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1572128.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118817
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-126147
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini mavec un maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: Protecsan
Adresse postale: ZA de la Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1070169.06 EUR 💰
501959.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 040-118817 (2023-02-20)

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