La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires préfabriqués sur le réseau Sanef - découpé en deux lots géographiques : Lot 1 Nord et Lot 2 Alsace Lorraine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires préfabriqués sur le réseau Sanef
P2021002960/P2021004106”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires préfabriqués sur le réseau Sanef - découpé en deux lots géographiques : Lot 1 Nord et Lot 2 Alsace Lorraine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Nord :- La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ;- La reprise des revêtements des murs ;- La reprise des revêtements des sols ;- La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure- Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture- La reprise de l'habillage extérieur- Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 198 890 euros HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Réseau Alsace Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Lorraine
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Alsace Lorraine :- La transformation...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Alsace Lorraine :- La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ;- La reprise des revêtements des murs ;- La reprise des revêtements des sols ;- La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure- Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture- La reprise de l'habillage extérieur- Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot sans montant minimum et avec le montant maximum de 783 600 euros HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :? Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.? Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A- Références :Présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant des travaux de nature similaire à ceux du présent marché, exécutés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
A- Références :Présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant des travaux de nature similaire à ceux du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;B- Effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature et pouvant assurer simultanément plusieurs bons de commande en divers points du réseau concerné ;E- Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Le candidat devra fournir les habilitations électriques du personnel ainsi que les certifications QUALIBAT( ou équivalent) suivantes :Activité 51 : plomberie eau chaude sanitaire spécialité 511 - installations de plomberie - qualification 5111 : installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²Activité 61 : peinture - spécialité 611 : peinture et ravalement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés 30 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX”
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 050-126147 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1572128.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-126147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-201-065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires préfabriqués sur le réseau”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecsan
Adresse postale: ZA de la Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1070169.06 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Reprise du parevent Nettoyage complet sanitaire
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501959.56 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini mavec un maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Source: OJS 2023/S 040-118817 (2023-02-20)