la présente consultation concerne l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération Accm est à la recherche d'un prestataire chargé de l'impression (offset, numérique ou rotative) de ces supports papier reliés ou non, et adhésifs (brochures, affiches, plaquettes, pochettes à rabat, flyers, cartons d'invitation et de voeux, adhésifs de bennes à ordures, etc.)il s'agit de l'impression, off set ou numérique :-de documents non reliés : flyers, dépliants 2, 3 4 volets, ou 5 volets, feuillets A4 (recto/verso), marque-page, affiches, calendriers, pochettes à rabat, affiches notamment.-de documents reliés : bloc-notes, agendas, brochures différents formats, notamment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Accm
2022-029”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.Pour répondre à...”
Brève description
la présente consultation concerne l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération Accm est à la recherche d'un prestataire chargé de l'impression (offset, numérique ou rotative) de ces supports papier reliés ou non, et adhésifs (brochures, affiches, plaquettes, pochettes à rabat, flyers, cartons d'invitation et de voeux, adhésifs de bennes à ordures, etc.)il s'agit de l'impression, off set ou numérique :-de documents non reliés : flyers, dépliants 2, 3 4 volets, ou 5 volets, feuillets A4 (recto/verso), marque-page, affiches, calendriers, pochettes à rabat, affiches notamment.-de documents reliés : bloc-notes, agendas, brochures différents formats, notamment
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.Pour répondre à...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération Accm est à la recherche d'un prestataire chargé de l'impression (offset, numérique ou rotative) de ces supports papier reliés ou non, et adhésifs (brochures, affiches, plaquettes, pochettes à rabat, flyers, cartons d'invitation et de voeux, adhésifs de bennes à ordures, etc.)il s'agit de l'impression, off set ou numérique :-de documents non reliés : flyers, dépliants 2, 3 4 volets, ou 5 volets, feuillets A4 (recto/verso), marque-page, affiches, calendriers, pochettes à rabat, affiches notamment.-de documents reliés : bloc-notes, agendas, brochures différents formats, notamment
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches de développement durable au niveau environnemental
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 novembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 novembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- 1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- 1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- 3 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.- 4 En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- 2 Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- 3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- 4 L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 novembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 90.000,00 euro(s) (H.T.).Le montant estimé correspond au montant total de l'accord-cadre, reconductions comprises.La valeur technique pondérée sur 25 sera appréciée au regard du cadre de réponse mémoire technique et des échantillons :- les moyens humains affectés au marché (avec désignation d'un interlocuteur référent marché et les moyens de le joindre) (5 points)- les moyens techniques affectés au marché (process de fabrication, parc machine) (5 points)- outils et logistique (processus du traitement des commandes et des livraisons, gestion des imprévus, suivi du marché pour garantir les délais) (5 points)- les échantillons suivants :o Adhésifs d'intérieuro Adhésifs d'extérieuro Papier grammages 90 g - 135 g - 300/350 go Brochures, flyers, affiches, dépliants plusieurs voletsseront notés sur 10 points, répartis selon les critères ci-dessous :- grammage : 5 points- pixellisation : 5 pointsle critère Démarches de développement durable au niveau environnemental pondéré sur 10 sera apprécié au regard du cadre de réponse mémoire technique :- politique en matière de gestion des DEEE (gestion et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques) (5 points)- présentation des dispositions prises en matière de développement durable (charte qualité, certification écolabel, utilisation d'encres écologiques) (5 points)échantillons : Les candidats fourniront des échantillons conformes aux exigences du CCTP comprenant des adhésifs d'intérieur, adhésifs d'extérieur, papier grammages 90 g - 135 g - 300/350 g, brochures, flyers, affiches, dépliants plusieurs volets.Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 181-512529 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-029
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Valliere
Adresse postale: 44 Av Marius Chalve
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite.L'accord-cadre est conclu sans montant...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis