accord cadre à bons de commande mono attributaire de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'électrification

Syndicat départ. énergies Drôme

définir les conditions de réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, de télécommunications et de communications électroniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CETUR LR
• Énergies réseaux Conseil développement
• Etudes Conseils Engineering

Qui ?

• Syndicat départ. énergies Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départ. Energies Drôme
Adresse postale: rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551155
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no1
Numéro du lot: 1
Brève description: lot géographique regroupant lots Ic 1 - 3 - 5
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: lot géographique no2
Numéro du lot: 2
Brève description: lot géographique 2 : Lot Ic 2 - 4 - 6 - 7
Intitulé du lot: lot géographique no3
Numéro du lot: 3
Brève description: lot géographique 3 : Lot Ic 8 - 9 - 11
Intitulé du lot: lot géographique no4
Numéro du lot: 4
Brève description: lot géographique 4 : Lot Ic 10 - 12 - 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue de la gare 26958 - valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L'Habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-la désignation du mandataire,-le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité poura.les travaux en technique aérienne,b.les travaux en technique souterraine,c.les travaux de communications électroniques.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :-aériens,-souterrains,-communications électroniques.- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :a.le personnel d'encadrement,b.le personnel du bureau d'études,c.le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: te Drome Sded
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 194-551155 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676072
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-551155
Numéro JO-S: 234

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue de la gare 26958 Valence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: energies Reseaux Conseil Developpement
Adresse postale: 731 Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 77 005 EUR 💰
Nom: etudes Conseils Engineering
Adresse postale: la Gloriette
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Valeur totale du marché: 79 690 EUR 💰
Nom: cetur Lr
Adresse postale: laboual
Commune postale: Alairac
Code postal: 11290
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 93 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
Source: OJS 2022/S 234-676072 (2022-11-30)

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