Accord-cadre à bons de commande divisé en 2 lots géographiques pour réalisation de diagnostics techniques Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité + Repérage de logements

Cristal Habitat

Les prestations à bons de commande attendues sont les suivantes :
réalisation de diagnostics Amiante
réalisation d'un diagnostic de l'état intérieur de l'installation intérieure de gaz
réalisation d'un diagnostic de la présence de plomb au sein d'un local
réalisation d'un Dpe (local professionnel, logement ou immeuble) comprendra :
réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité
repérage :
afin de profiter des visites des locaux par le diagnostiqueur, un repérage sur plan pourra éventuellement être demandé par Cristal Habitat uniquement dans le cadre d'une commande de diagnostic existant.
il s'agit de définir les conditions et modalités par lesquelles les Titulaires du Marché s'engagent, en qualité de prestataire, à fournir à Cristal Habitat, maître d'ouvrage, ces prestations afin de lui permettre de réaliser ses obligations liées à la réglementation des diagnostics immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Cristal Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Les prestations à bons de commande attendues sont les suivantes : réalisation de diagnostics Amiante réalisation d'un diagnostic de l'état intérieur de l'installation intérieure de gaz réalisation d'un diagnostic de la présence de plomb au sein d'un local réalisation d'un Dpe (local professionnel, logement ou immeuble) comprendra : réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité repérage : afin de profiter des visites des locaux par le diagnostiqueur, un repérage sur plan pourra éventuellement être demandé par Cristal Habitat uniquement dans le cadre d'une commande de diagnostic existant. il s'agit de définir les conditions et modalités par lesquelles les Titulaires du Marché s'engagent, en qualité de prestataire, à fournir à Cristal Habitat, maître d'ouvrage, ces prestations afin de lui permettre de réaliser ses obligations liées à la réglementation des diagnostics immobiliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cristal Habitat
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556367
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à bons de commande attendues sont les suivantes :

réalisation de diagnostics Amiante

réalisation d'un diagnostic de l'état intérieur de l'installation intérieure de gaz

réalisation d'un diagnostic de la présence de plomb au sein d'un local

réalisation d'un Dpe (local professionnel, logement ou immeuble) comprendra :

réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité

repérage :

afin de profiter des visites des locaux par le diagnostiqueur, un repérage sur plan pourra éventuellement être demandé par Cristal Habitat uniquement dans le cadre d'une commande de diagnostic existant.

il s'agit de définir les conditions et modalités par lesquelles les Titulaires du Marché s'engagent, en qualité de prestataire, à fournir à Cristal Habitat, maître d'ouvrage, ces prestations afin de lui permettre de réaliser ses obligations liées à la réglementation des diagnostics immobiliers.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché à bons de commandes (Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité + Repérage) - Agence Nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Intitulé du lot: Marché à bons de commandes (Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité + Repérage) - Agence Sud
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Diagnostiqueur qualifié pour réalisation de diagnostics Dpe, amiante, électricité, gaz et plomb

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Chambery
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556367 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 586 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091479
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556367
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 293 484 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 031-091479 (2023-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)