Accord-cadre à bons de commande divisé en 2 lots géographiques pour réalisation de diagnostics techniques Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité + Repérage de logements
Les prestations à bons de commande attendues sont les suivantes :
réalisation de diagnostics Amiante
réalisation d'un diagnostic de l'état intérieur de l'installation intérieure de gaz
réalisation d'un diagnostic de la présence de plomb au sein d'un local
réalisation d'un Dpe (local professionnel, logement ou immeuble) comprendra :
réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité
repérage :
afin de profiter des visites des locaux par le diagnostiqueur, un repérage sur plan pourra éventuellement être demandé par Cristal Habitat uniquement dans le cadre d'une commande de diagnostic existant.
il s'agit de définir les conditions et modalités par lesquelles les Titulaires du Marché s'engagent, en qualité de prestataire, à fournir à Cristal Habitat, maître d'ouvrage, ces prestations afin de lui permettre de réaliser ses obligations liées à la réglementation des diagnostics immobiliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande divisé en 2 lots géographiques pour réalisation de diagnostics techniques Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité +...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande divisé en 2 lots géographiques pour réalisation de diagnostics techniques Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité + Repérage de logements
Les prestations à bons de commande attendues sont les suivantes :
réalisation de diagnostics Amiante
réalisation d'un diagnostic de l'état intérieur de l'installation intérieure de gaz
réalisation d'un diagnostic de la présence de plomb au sein d'un local
réalisation d'un Dpe (local professionnel, logement ou immeuble) comprendra :
réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité
repérage :
afin de profiter des visites des locaux par le diagnostiqueur, un repérage sur plan pourra éventuellement être demandé par Cristal Habitat uniquement dans le cadre d'une commande de diagnostic existant.
il s'agit de définir les conditions et modalités par lesquelles les Titulaires du Marché s'engagent, en qualité de prestataire, à fournir à Cristal Habitat, maître d'ouvrage, ces prestations afin de lui permettre de réaliser ses obligations liées à la réglementation des diagnostics immobiliers.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commandes (Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité + Repérage) - Agence Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations à bons de commande attendues sont les suivantes :
réalisation de diagnostics Amiante
réalisation d'un diagnostic de l'état intérieur de...”
Description du marché
Les prestations à bons de commande attendues sont les suivantes :
réalisation de diagnostics Amiante
réalisation d'un diagnostic de l'état intérieur de l'installation intérieure de gaz
réalisation d'un diagnostic de la présence de plomb au sein d'un local
réalisation d'un Dpe (local professionnel, logement ou immeuble) comprendra :
réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité
repérage :
afin de profiter des visites des locaux par le diagnostiqueur, un repérage sur plan pourra éventuellement être demandé par Cristal Habitat uniquement dans le cadre d'une commande de diagnostic existant.
il s'agit de définir les conditions et modalités par lesquelles les Titulaires du Marché s'engagent, en qualité de prestataire, à fournir à Cristal Habitat, maître d'ouvrage, ces prestations afin de lui permettre de réaliser ses obligations liées à la réglementation des diagnostics immobiliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commandes (Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité + Repérage) - Agence Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diagnostiqueur qualifié pour réalisation de diagnostics Dpe, amiante, électricité, gaz et plomb”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambery
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 196-556367 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 968 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché à bons de commandes (Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité + Repérage) - Agence Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 484 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché à bons de commandes (Dpe + Gaz + Amiante + Plomb + Electricité + Repérage) - Agence Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 484 💰
Source: OJS 2023/S 031-091479 (2023-02-08)