Accord cadre à bons de commande de prestations de déménagement de logements de locataires de Partenord Habitat, de garde meuble et de déménagement de locaux administratifs de Partenord

Partenord Habitat

le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique.
il comporte deux lots développés dans le paragraphe "lots" ci dessous.Il est mono-attributaire.
il débute à la notification pour une durée de 12 mois , et il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
les prestations sont des prestations de déménagement de locataires de Partenord Habitat. Elles vont de simples prestations de déménagement de cartons et meubles, à l'emballage, le déménagement et le déballage des affaires des locataires selon la prestation choisie.
le titulaire doit pouvoir intervenir sur le Nord et l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demeco Entreprises

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22258
Brève description:

le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique. il comporte deux lots développés dans le paragraphe "lots" ci dessous.Il est mono-attributaire. il débute à la notification pour une durée de 12 mois , et il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. les prestations sont des prestations de déménagement de locataires de Partenord Habitat. Elles vont de simples prestations de déménagement de cartons et meubles, à l'emballage, le déménagement et le déballage des affaires des locataires selon la prestation choisie. le titulaire doit pouvoir intervenir sur le Nord et l'Aisne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277376
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique.

il comporte deux lots développés dans le paragraphe "lots" ci dessous.Il est mono-attributaire.

il débute à la notification pour une durée de 12 mois , et il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

les prestations sont des prestations de déménagement de locataires de Partenord Habitat. Elles vont de simples prestations de déménagement de cartons et meubles, à l'emballage, le déménagement et le déballage des affaires des locataires selon la prestation choisie.

le titulaire doit pouvoir intervenir sur le Nord et l'Aisne

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Déménagement des locataires et garde meuble
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne le déménagement de logements de locataires de Partenord Habitat.

cette prestation peut etre accompagnée d'une demande de stockage d'une partie des biens au garde meuble.

montant annuel minimum : 12 500,00 EUR HT

montant annuel maximum: 350 000,00 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: Déménagement locaux administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne la prestation de déménagement de locaux administratifs de Partenord Habitat.

montant annuel minimum : 5 000,00 EUR HT

montant annuel maximum : 87 500,00 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au Dossier de

consultation aux Entreprises

important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, joint au Dossier de Consultation aux Entreprises

Situation économique et financière:

c)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

d)Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

e)Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

f) Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques pour la prestation de déménagement et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.

g) Capacité de transport en vigueur du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le titulaire devra justifier de l'obtention de la capacité de transport en vigueur au jour de la signature du présent marché ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire devra justifier avoir la Capacité de transport en vigueur au jour de la signature du présent marché ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
valeur écologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelable au printemps 2026 s'il s'exécute selon les 3 reconductions prévues. Dans le cas contraire, il pourra être renouvelable au printemps 2023, 2024 ou 2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 100-277376 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 806 607 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415192
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277376
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les lots ont été attribué au groupement d'entreprises Demeco/Grimonpont/Caille. les montants indiqués résultent de l'application des prix au Dqe afin de comparer les offres entre elles; les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: Demeco entreprises
Adresse postale: 5 RUE DE LA BATARDIERE
Commune postale: Saint jean de la ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 655 963 EUR 💰
150 644 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

les lots ont été attribué au groupement d'entreprises Demeco/Grimonpont/Caille.

les montants indiqués résultent de l'application des prix au Dqe afin de comparer les offres entre elles;

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

Source: OJS 2022/S 145-415192 (2022-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)