Accord cadre à bons de commande de prestations de déménagement de logements de locataires de Partenord Habitat, de garde meuble et de déménagement de locaux administratifs de Partenord
le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique.
il comporte deux lots développés dans le paragraphe "lots" ci dessous.Il est mono-attributaire.
il débute à la notification pour une durée de 12 mois , et il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
les prestations sont des prestations de déménagement de locataires de Partenord Habitat. Elles vont de simples prestations de déménagement de cartons et meubles, à l'emballage, le déménagement et le déballage des affaires des locataires selon la prestation choisie.
le titulaire doit pouvoir intervenir sur le Nord et l'Aisne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de déménagement de logements de locataires de Partenord Habitat, de garde meuble et de déménagement de locaux...”
Titre
Accord cadre à bons de commande de prestations de déménagement de logements de locataires de Partenord Habitat, de garde meuble et de déménagement de locaux administratifs de Partenord
22258
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique.
il comporte deux lots développés dans le paragraphe "lots" ci...”
Brève description
le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique.
il comporte deux lots développés dans le paragraphe "lots" ci dessous.Il est mono-attributaire.
il débute à la notification pour une durée de 12 mois , et il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
les prestations sont des prestations de déménagement de locataires de Partenord Habitat. Elles vont de simples prestations de déménagement de cartons et meubles, à l'emballage, le déménagement et le déballage des affaires des locataires selon la prestation choisie.
le titulaire doit pouvoir intervenir sur le Nord et l'Aisne
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement des locataires et garde meuble
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne le déménagement de logements de locataires de Partenord Habitat.
cette prestation peut etre accompagnée d'une demande de stockage...”
Description du marché
le présent lot concerne le déménagement de logements de locataires de Partenord Habitat.
cette prestation peut etre accompagnée d'une demande de stockage d'une partie des biens au garde meuble.
montant annuel minimum : 12 500,00 EUR HT
montant annuel maximum: 350 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (nom): valeur écologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement locaux administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la prestation de déménagement de locaux administratifs de Partenord Habitat.
montant annuel minimum : 5 000,00 EUR HT
montant annuel maximum...”
Description du marché
ce lot concerne la prestation de déménagement de locaux administratifs de Partenord Habitat.
montant annuel minimum : 5 000,00 EUR HT
montant annuel maximum : 87 500,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au Dossier de
consultation aux Entreprises
important : En cas de candidature groupée, il est...”
Liste et brève description des conditions
a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au Dossier de
consultation aux Entreprises
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, joint au Dossier de Consultation aux Entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d)Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
e)Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d)Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
e)Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
f) Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques pour la prestation de déménagement et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.
g) Capacité de transport en vigueur du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire devra justifier de l'obtention de la capacité de transport en vigueur au jour de la signature du présent marché ;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra justifier avoir la Capacité de transport en vigueur au jour de la signature du présent marché ;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelable au printemps 2026 s'il s'exécute selon les 3 reconductions prévues. Dans le cas contraire, il pourra être renouvelable au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelable au printemps 2026 s'il s'exécute selon les 3 reconductions prévues. Dans le cas contraire, il pourra être renouvelable au printemps 2023, 2024 ou 2025
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-277376 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 806 607 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déménagement des locataires et garde meuble
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco entreprises
Adresse postale: 5 RUE DE LA BATARDIERE
Commune postale: Saint jean de la ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655 963 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déménagement locaux administratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 644 💰
“les lots ont été attribué au groupement d'entreprises Demeco/Grimonpont/Caille.
les montants indiqués résultent de l'application des prix au Dqe afin de...”
les lots ont été attribué au groupement d'entreprises Demeco/Grimonpont/Caille.
les montants indiqués résultent de l'application des prix au Dqe afin de comparer les offres entre elles;
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
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Source: OJS 2022/S 145-415192 (2022-07-25)