Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à bons de commande de prestations D'Externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour la régie la creole
2022PFS046”
Titre
accord-cadre à bons de commande de prestations D'Externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour la régie la creole
2022PFS046
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Produits/services: Services de gestion des salaires📦
Brève description:
“prestations d'externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel de la régie La Créole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Réunion
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations d'externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel de la...”
Description du marché
le présent marché concerne des prestations d'externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel de la régie La Créole.
Le titulaire du marché doit réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités du statut du personnel, des spécificités des accords d'entreprise et des usages de l'entité adjudicatrice. Le titulaire du marché devra prendre en considération les éventuelles évolutions règlementaires, législatives et toutes les modifications, ajouts et suppressions d'accords d'entreprise et d'usages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour sept périodes d'un an et...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour sept périodes d'un an et pour une durée maximale de huit ans.
Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant maximum annuel de 60 000.00 euros hors taxe”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
-Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1),
-Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Avoir une équipe de 2 personnes en permanence pour la gestion de paie : 1 gestionnaire de paie et 1 informaticien
L'Informaticien doit être capable de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Avoir une équipe de 2 personnes en permanence pour la gestion de paie : 1 gestionnaire de paie et 1 informaticien
L'Informaticien doit être capable de répondre aux exigences informatiques pour la production de flux accepté par Xémélios (Dgfip).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat”
Source: OJS 2022/S 191-542186 (2022-09-29)