accord-cadre à bons de commande de prestations D'Externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour la régie la creole

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

prestations d'externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel de la régie La Créole

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 262323035 📞
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_890322.html 🌏
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à bons de commande de prestations D'Externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour la régie la creole 2022PFS046”    Afficher plus
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Brève description:
“prestations d'externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel de la régie La Créole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Réunion
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations d'externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour sept périodes d'un an et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant maximum annuel de 60 000.00 euros hors taxe”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Avoir une équipe de 2 personnes en permanence pour la gestion de paie : 1 gestionnaire de paie et 1 informaticien L'Informaticien doit être capable de...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat”
Source: OJS 2022/S 191-542186 (2022-09-29)