accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les voiries et réseaux divers situés sur le territoire du Grand Avignon

Grand Avignon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22mo002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195800
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accord Cadre multi-attributaires de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les réseaux hydrauliques (Eau Potable, Eaux Usées, Eaux Pluviales) du Grand Avignon
Numéro du lot: 01
Brève description:

accord Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux hydrauliques de compétences Grand Avignon. Les programmes comprennent des travaux de réhabilitation et de création des réseaux ou d'ouvrages en lien avec les réseaux d'eau et l'assainissement. Ils pourront également concerner des travaux en lien avec la compétence Gémapi (travaux sur les cours d'eau)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accord Cadre mono-attributaire de Maîtrise d?oeuvre pour les travaux de requalification de voiries de zone d'activités économiques ou communautaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

les opérations porteront principalement sur des opérations de rénovation et restructuration d'espaces publics de voirie. Les programmes pourront contenir des volets d'extension/modification/rénovation de réseaux humides (Aep, assainissement, eaux pluviales)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un unique opérateur économique.Le lot no2 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Les montants sont identiques pour chacune des périodes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 84000 - avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: siège administratif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.Le lot no2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un unique opérateur économique.Le lot no1 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chacune des périodes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195800 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté : - réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire. Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429628
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195800
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 84000 Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: all De Beauport
Commune postale: Vedene
Code postal: 84270
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: cabinet Etudes Realis Equipement Generau
Adresse postale: 115 All Norbert Wiener
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: st Tronquet
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum). Les documents de la consultation détaillent les modalités d'attribution des commandes. Le lot no1 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Les montants sont identiques pour chacune des périodes.Le lot no2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un unique opérateur économique. Le lot no2 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Les montants sont identiques pour chacune des périodes

Source: OJS 2022/S 150-429628 (2022-08-02)

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