l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les voiries et réseaux divers situés sur le territoire du Grand Avignon
22mo002”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre multi-attributaires de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les réseaux hydrauliques (Eau Potable, Eaux Usées, Eaux Pluviales) du Grand Avignon” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 84000 - avignon
Description du marché:
“accord Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux hydrauliques de compétences Grand Avignon. Les programmes...”
Description du marché
accord Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux hydrauliques de compétences Grand Avignon. Les programmes comprennent des travaux de réhabilitation et de création des réseaux ou d'ouvrages en lien avec les réseaux d'eau et l'assainissement. Ils pourront également concerner des travaux en lien avec la compétence Gémapi (travaux sur les cours d'eau)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum). Les documents de la consultation détaillent les modalités d'attribution des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum). Les documents de la consultation détaillent les modalités d'attribution des commandes.Le lot no1 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Les montants sont identiques pour chacune des périodes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre mono-attributaire de Maîtrise d?oeuvre pour les travaux de requalification de voiries de zone d'activités économiques ou communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“les opérations porteront principalement sur des opérations de rénovation et restructuration d'espaces publics de voirie. Les programmes pourront contenir...”
Description du marché
les opérations porteront principalement sur des opérations de rénovation et restructuration d'espaces publics de voirie. Les programmes pourront contenir des volets d'extension/modification/rénovation de réseaux humides (Aep, assainissement, eaux pluviales)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un unique opérateur économique.Le lot no2 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de...”
Informations complémentaires
le lot no2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un unique opérateur économique.Le lot no2 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Les montants sont identiques pour chacune des périodes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège administratif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.Le lot no2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un unique opérateur économique.Le lot no1 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chacune des périodes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-195800 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté : - réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire. Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 84000 Avignon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22mo002.01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accord Cadre multi-attributaires de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les réseaux hydrauliques (Eau Potable, Eaux Usées, Eaux Pluviales) du Grand Avignon”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: all De Beauport
Commune postale: Vedene
Code postal: 84270
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Etudes Realis Equipement Generau
Adresse postale: 115 All Norbert Wiener
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: st Tronquet
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22mo002.02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“accord Cadre mono-attributaire de Maîtrise d?oeuvre pour les travaux de requalification de voiries de zone d'activités économiques ou communautaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“accord-Cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum). Les documents de la consultation détaillent les modalités d'attribution des commandes....”
accord-Cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum). Les documents de la consultation détaillent les modalités d'attribution des commandes. Le lot no1 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Les montants sont identiques pour chacune des périodes.Le lot no2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un unique opérateur économique. Le lot no2 est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Les montants sont identiques pour chacune des périodes
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Source: OJS 2022/S 150-429628 (2022-08-02)