accord-cadre à bons de commande de fourniture et de controle des appareils de débitmètrie pour L'Eau potable et L'Assainissement des services de la régie la creole
la présente consultation concerne des fournitures et des prestations de contrôle sur les appareillages de débitmètrie des services d'eau potable et d'assainissement de la creole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à bons de commande de fourniture et de controle des appareils de débitmètrie pour L'Eau potable et L'Assainissement des services de la régie la...”
Titre
accord-cadre à bons de commande de fourniture et de controle des appareils de débitmètrie pour L'Eau potable et L'Assainissement des services de la régie la creole
2022PFS039
la présente consultation concerne des fournitures et des prestations de contrôle sur les appareillages de débitmètrie des services d'eau potable et d'assainissement de la creole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de SAINT-PAUL et trois bassins
Description du marché:
“marché de fourniture et de contrôle des appareillages de débitmètrie des services d'eau potable et d'assainissement de la creole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de trois (3) ans
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Informations complémentaires:
“cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Accord-cadre à bons de commande de fourniture et de service...”
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Accord-cadre à bons de commande de fourniture et de service comprenant un montant minimum annuel de 5 000.00 euros/ht et un montant maximum annuel de 200 000.00 euros/ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
1. Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1),
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6. Déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
7. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
8. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100% sur les fonds propres de la creole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-131027
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
08:00 📅
“un délai de 48h. Est nécessaire entre la publication de l'avis et la mise à disposition de Dossier de Consultation des Entreprises” Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 145-416055 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-416055
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Source: OJS 2022/S 192-545342 (2022-09-30)