Accord-cadre à bons de commande - Assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales

Erigere

Le présent marché a pour objet l'assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2022-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22/DEV/22
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Erigere
Adresse postale: 141 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.erigere.fr/ 🌏
Courrier électronique: diane.chenaouy@erigere.fr 📧
URL des documents: http://erigere.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280281
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de début d'exécution, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de trois (3) ans.
Reconduction tacite / préavis de décision de non-reconduction au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://erigere.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://erigere.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 101-280281 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400499
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280281
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: Ls project
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 140-400499 (2022-07-19)
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