Accord-cadre à bons de commande - Assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales
Le présent marché a pour objet l'assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande - Assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande - Assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales
22/DEV/22
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de début d'exécution, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de début d'exécution, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de trois (3) ans.
Reconduction tacite / préavis de décision de non-reconduction au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 101-280281 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/DEV/22
Titre:
“Assistance au dépôt des dossiers de financements et de garantie d'emprunt auprès de l'Etat et des collectivités territoriales”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ls project
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 140-400499 (2022-07-19)