Accord-Cadre à bon de commandes relatif à des prestations de maintenance ascenseurs, monte-charges, et élévateurs PMR fixes

Société nationale SNCF

La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance ascenseurs, monte-charges, et élévateurs PMR fixes. Ces appareils sont situés dans des Etablissement Recevant du Public (ERP) ou dans des Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT). Les prestations ont pour objet notamment la maintenance préventive, la maintenance corrective, la réalisation de travaux ou de modernisation de ces appareils.
2 lots géographiques:
- lot n°1 Ile-de-France, avec une double attribution
- lot n°2 Province, avec une double attribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:

La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance ascenseurs, monte-charges, et élévateurs PMR fixes. Ces appareils sont situés dans des Etablissement Recevant du Public (ERP) ou dans des Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT). Les prestations ont pour objet notamment la maintenance préventive, la maintenance corrective, la réalisation de travaux ou de modernisation de ces appareils. 2 lots géographiques: - lot n°1 Ile-de-France, avec une double attribution - lot n°2 Province, avec une double attribution

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Nationale SNCF
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.reuss@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-342392
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La quantité estimée des prestations est indiquée à titre indicatif dans le DQE du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d'un montant de 24 889 000 € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 lots géographiques:

- lot n°1 Ile-de-France, avec une double attribution

- lot n°2 Province, avec une double attribution

Intitulé du lot: Lot Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR fixes en région Ile-de-France.

Quantité estimative des prestations dans le DQE IDF fourni en annexe du Règlement de Consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat peut être reconduit par période de un (1) an, trois (3) fois.

Durée de contrat maximale après reconductions: 7 ans

Informations complémentaires:

La quantité estimée des prestations est indiquée à titre indicatif dans le DQE du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d'un montant de 24 889 000 € HT.

Intitulé du lot: Lot Province
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR fixes en Province.

Quantité estimative des prestations dans le DQE Province fourni en annexe du Règlement de Consultation.

Description des renouvellements: La durée maximale du contrat après reconductions est de 7 ans.
Informations complémentaires:

La quantité estimée des prestations est indiquée à titre indicatif dans le DQE du lot 2 Province disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d'un montant de 26 354 000 € HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature;

— dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;

— si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis;

— les candidats devront être à même de justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.

En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l'attribution de justifier qu'il dispose de l'ensemble des habilitations des cotraitants.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché;

Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME);

Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf;

Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;

—une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

—une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Pour le lot 1 Ile-de-France, le chiffre d'affaires annuel du candidat sur le meilleur des 3 derniers exercices doit être supérieur à 5 000 000 Euros.

- Pour le lot 2 Province, le chiffre d'affaires annuel du candidat sur le meilleur des 3 derniers exercices doit être supérieur à 5 000 000 Euros.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME);

Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf;

— liste des principaux services fournis dans le domaine du présent avis, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;

—déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent: accréditations et agréments requis en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché;

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra avoir la capacité de couvrir géographiquement le besoin, pour le lot concerné.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes jusqu'au 31/12/2023, puis révisables annuellement au 1er janvier de chaque année à partir de 2024.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Gares & Connexions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: REUSS Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature;

Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication;

Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;

le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf;

si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-342392 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043458
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-342392
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Idf
Province

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: Schindler
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Nom: Wemaintain
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Velizy-Villacoublay
Nom: Tk elevator
Commune postale: Angers
Source: OJS 2023/S 016-043458 (2023-01-18)

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