Accord-Cadre à bon de commandes relatif à des prestations de maintenance ascenseurs, monte-charges, et élévateurs PMR fixes

Société nationale SNCF

La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance ascenseurs, monte-charges, et élévateurs PMR fixes. Ces appareils sont situés dans des Etablissement Recevant du Public (ERP) ou dans des Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT). Les prestations ont pour objet notamment la maintenance préventive, la maintenance corrective, la réalisation de travaux ou de modernisation de ces appareils.
2 lots géographiques:
- lot n°1 Ile-de-France, avec une double attribution
- lot n°2 Province, avec une double attribution

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-20 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: REUSS Nicolas
Courrier électronique: nicolas.reuss@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bon de commandes relatif à des prestations de maintenance ascenseurs, monte-charges, et élévateurs PMR fixes”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance ascenseurs, monte-charges, et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Maintenance ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR fixes en région Ile-de-France. Quantité estimative des prestations dans le DQE IDF fourni en annexe du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit par période de un (1) an, trois (3) fois. Durée de contrat maximale après reconductions: 7 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations est indiquée à titre indicatif dans le DQE du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Province
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Maintenance ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR fixes en Province. Quantité estimative des prestations dans le DQE Province fourni en annexe du...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit par période de un (1) an, trois (3) fois. La durée maximale du contrat après reconductions est de 7 ans.”
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations est indiquée à titre indicatif dans le DQE du lot 2 Province disponible sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Pour le lot 1 Ile-de-France, le chiffre d'affaires annuel du candidat sur le meilleur des 3 derniers exercices doit être supérieur à 5 000 000 Euros. -...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra avoir la capacité de couvrir géographiquement le besoin, pour le lot concerné.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes jusqu'au 31/12/2023, puis révisables annuellement au 1er janvier de chaque année à partir...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions. La présente...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 120-342392 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Idf
Description
Description du marché:
“Maintenance ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR fixes en région Ile-de-France.”
Champ d'application du marché
Titre: Province
Description
Description du marché: Maintenance ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR fixes en Province.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-342392

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CTR00127096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 IDF Rang 1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: CTR00127091
Titre: Lot n°1 IDF - Rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Wemaintain
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Le contractant est une PME

3️⃣
Numéro de contrat: CTR00127102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 PROVINCE - Rang 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Velizy-Villacoublay

4️⃣
Numéro de contrat: CTR00127117
Titre: lot n°2 PROVINCE - Rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator
Commune postale: Angers
Source: OJS 2023/S 016-043458 (2023-01-18)