accord-Cadre à bon de commande multi-attributaire de mission d'ingénierie géotechnique

SMAEP de la Goële

les missions définies sont celles qui doivent être effectuées pour :
- Étudier les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les ouvrages à réaliser ;
- Contribuer à la maîtrise des risques liés aux aléas géotechniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-31 Avis de marché
2022-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 22_001
Brève description:
les missions définies sont celles qui doivent être effectuées pour : - Étudier les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les ouvrages à réaliser ; - Contribuer à la maîtrise des risques liés aux aléas géotechniques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smaep de la GOELE
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Contact
Adresse Internet: https://synapse-entreprise.com 🌏
Courrier électronique: contact@smaep-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160543910 📞
URL des documents: https://synapse-entreprise.com 🌏
URL pour la participation: https://synapse-entreprise.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299817
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions définies sont celles qui doivent être effectuées pour :
- Étudier les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les ouvrages à réaliser ;
- Contribuer à la maîtrise des risques liés aux aléas géotechniques
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
les missions sont celles qui doivent être effectuées pour :
Contribuer à la maîtrise des risques liés aux aléas géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois (1 an) par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1
Dc2
Attestation sur l'honneur
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
déclaration indiquant l'outillage
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et des obligations réglementaires afférentes applicables au 1er janvier 2018
description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage des prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
URL des documents: https://synapse-entreprise.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 an renouvelable 3 fois (1an)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299817 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions définies sont celles qui doivent être effectuées pour : Etudier les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les ouvrages à réaliser ; contribuer à la maîtrise des risques liés aux aléas géotechniques
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493053
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299817
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions sont celles qui doivent être effectuées pour : Etudier les propriétés géotechniques des formations constituant le sous-sol et leurs incidences sur les ouvrages à réaliser; contribuer à la maîtrise des risques liés aux aléas géotechniques
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: argotech
Commune postale: Etrechy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: semofi
Commune postale: Villenveuve-le-Roi
Nom: geosond
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon article L.551-1 du Code de la justice administrative
Source: OJS 2022/S 174-493053 (2022-09-06)
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