accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone " en construction neuve et en réhabilitation

Action logement immobilier

le marché a pour objet l'accompagnement des filiales dans la définition de leur stratégie de construction et/ou de réhabilitation " bas-carbone " et dans la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone ". Cet accompagnement ne remplacera en aucune façon les missions de maîtrise d'oeuvre spécialisées qui sont mises en place pour chaque opération.Les prestations sont détaillées dans Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Organisation

Qui ?

• Action logement immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-09-20	Informations complémentaires
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-Ali-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424223
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 20/09/2022.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 - valeur technique de l'offre sera éliminatoire

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone " en construction neuve
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction

Description des options:

faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse

Intitulé du lot: accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone " en réhabilitation
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 11 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version Word (Annexe no3 du Règlement de consultation) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.* Notamment les titres d'études et professionnels des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché* Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.*les attentes concernant ces références sont décrites à l'article 8.2 du règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre - Sous-critère 2: Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre - Sous-critère 1: Pertinence et adéquation des moyens proposés et d'exemples de livrables réalisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre - Sous-critère 3: Démarche en faveur de la réduction du bilan Carbone dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82453855700011
Nom du pouvoir adjudicateur: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: in Li Paca
Adresse postale: 12 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: erigere
Adresse postale: 141, avenue de Clichy
Code postal: 75017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2022/S 148-424223 (2022-07-29)

Informations complémentaires (2022-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521544
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424223
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521544 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 919 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-110101
Numéro JO-S: 37

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: setec Organisation
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 387 470 EUR 💰
3 532 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 037-110101 (2023-02-16)

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