le marché a pour objet l'accompagnement des filiales dans la définition de leur stratégie de construction et/ou de réhabilitation " bas-carbone " et dans la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone ". Cet accompagnement ne remplacera en aucune façon les missions de maîtrise d'oeuvre spécialisées qui sont mises en place pour chaque opération.Les prestations sont détaillées dans Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: in Li Paca
Adresse postale: 12 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: erigere
Adresse postale: 141, avenue de Clichy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone " en construction neuve et en réhabilitation
2022-Ali-002”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'accompagnement des filiales dans la définition de leur stratégie de construction et/ou de réhabilitation " bas-carbone " et dans la...”
Brève description
le marché a pour objet l'accompagnement des filiales dans la définition de leur stratégie de construction et/ou de réhabilitation " bas-carbone " et dans la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone ". Cet accompagnement ne remplacera en aucune façon les missions de maîtrise d'oeuvre spécialisées qui sont mises en place pour chaque opération.Les prestations sont détaillées dans Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone " en construction neuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Valeur technique de l'offre - Sous-critère 2: Qualité de la méthodologie proposée”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Valeur technique de l'offre - Sous-critère 1: Pertinence et adéquation des moyens proposés et d'exemples de livrables réalisés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Valeur technique de l'offre - Sous-critère 3: Démarche en faveur de la réduction du bilan Carbone dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes...”
Description des options
faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone " en réhabilitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 11 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 11 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version Word (Annexe no3 du...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version Word (Annexe no3 du Règlement de consultation) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.* Notamment les titres d'études et professionnels des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché* Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.*les attentes concernant ces références sont décrites à l'article 8.2 du règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 20/09/2022.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 - valeur technique de l'offre sera éliminatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2022/S 148-424223 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 148-424223
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/09/2022 12h05lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/10/2022 à 12h05lieu: Paris
Source: OJS 2022/S 184-521544 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 919 910 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ali002l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone " en construction neuve”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Organisation
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 387 470 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: il s'agit d'un montant maximum estimé
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ali002l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre d'opérations " bas-carbone " en réhabilitation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 532 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 037-110101 (2023-02-16)