accompagnement social, relogement et gestion locative dans le cadre du dispositif "Action coeur de ville" de Valenciennes

Cté d'agglo Valenciennes métropole

le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le relogement et le suivi social dans le cadre de l'opah-ru " Coeur de Ville " des ménages du centre-ville de Valenciennes ainsi que la gestion locative de biens situés dans le périmètre " Coeur de Ville " le temps du relogement de ses occupants et du déplacement des cellules commerciales et de bureau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Qui ?

• Cté d'agglo Valenciennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: M2022058HAB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096078 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418399
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est adossé à la convention opérationnelle d'opah-ru d'une durée de 5 ans. aussi, par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Accord-Cadre conclu à prix mixtes (dpgf, bpu, marchés subséquents)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est adossé à la convention opérationnelle d'opah-ru d'une durée de 5 ans.

aussi, par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Accord-Cadre conclu à prix mixtes (dpgf, bpu, marchés subséquents)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération
Contact
Point de contact: service commande publique/contrats spéciaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

Source: OJS 2022/S 146-418399 (2022-07-27)

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