le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le relogement et le suivi social dans le cadre de l'opah-ru " Coeur de Ville " des ménages du centre-ville de Valenciennes ainsi que la gestion locative de biens situés dans le périmètre " Coeur de Ville " le temps du relogement de ses occupants et du déplacement des cellules commerciales et de bureau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement social, relogement et gestion locative dans le cadre du dispositif "Action coeur de ville" de Valenciennes
M2022058HAB”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le relogement et le suivi social dans le cadre de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le relogement et le suivi social dans le cadre de l'opah-ru " Coeur de Ville " des ménages du centre-ville de Valenciennes ainsi que la gestion locative de biens situés dans le périmètre " Coeur de Ville " le temps du relogement de ses occupants et du déplacement des cellules commerciales et de bureau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le relogement et le suivi social dans le cadre de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le relogement et le suivi social dans le cadre de l'opah-ru " Coeur de Ville " des ménages du centre-ville de Valenciennes ainsi que la gestion locative de biens situés dans le périmètre " Coeur de Ville " le temps du relogement de ses occupants et du déplacement des cellules commerciales et de bureau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande” Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est adossé à la convention opérationnelle d'opah-ru d'une durée de 5 ans.
aussi, par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est adossé à la convention opérationnelle d'opah-ru d'une durée de 5 ans.
aussi, par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Accord-Cadre conclu à prix mixtes (dpgf, bpu, marchés subséquents)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2022/S 146-418399 (2022-07-27)