Avis de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 22DSHE03
Brève description:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021798
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 90 000 euro ht conclu à compter de sa date de...”
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 90 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
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Source: OJS 2022/S 010-021798 (2022-01-10)