1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale
22DSHE03”
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de...”
Description du marché
accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 90 000 euro ht conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 90 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - nouveau Logement avec sous location” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de...”
Description du marché
accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - nouveau Logement avec sous location
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro ht conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - nouveau Logement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de...”
Description du marché
accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - nouveau Logement
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 12 000euro HT conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 12 000euro HT conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah - nouveau Logement - avec mandat de gestion” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la...”
Description du marché
accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah - nouveau Logement - avec mandat de gestion
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 100 000 euro ht conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 100 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah -Nouveau Logement - avec sous-location” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la...”
Description du marché
accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah -Nouveau Logement - avec sous-location
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 45 000 euro ht conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 45 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah -Nouveau Logement” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la...”
Description du marché
accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah -Nouveau Logement
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 21 000 euro ht conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 21 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction...”
Description du marché
accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 11 000 euro ht conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 11 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“justificatifs à remettre au titre de la candidature et de l'offre: voir article 7 du règlement de la consultation.
-critères d'attribution du marché:
les...”
Liste et brève description des règles et critères
justificatifs à remettre au titre de la candidature et de l'offre: voir article 7 du règlement de la consultation.
-critères d'attribution du marché:
les critères d'attribution du marché sont pondérés.
critère 1 Valeur technique (70%):
sous-critère 1:pertinence de la méthodologie proposée (50%)
sous-critère 2:qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (20%)
critère 2 Prix des prestations 30%)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières commun (Ccapc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du ccp.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence :...”
le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe03. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de négociation sont indiquées à l'article 3.5.4 du Règlement de la consultation.
Le montant indiqué au Ii.1.5) correspond au montant estimatif global des lots toutes reconductions comprises.
Modalités de financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur.
-Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- prix révisable par application d'une formule.
- avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp),
- acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 010-021798 (2022-01-10)