accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoinchaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16
20221966”
Produits/services: Services de conseil professionnel📦
Brève description:
“accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Brève description
accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoinchaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct
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Valeur estimée hors TVA: EUR 201 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du...”
Description du marché
analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : TaciteLe titulaire ne peut pas refuser la reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché public reconductible conformément à l'article 3 du contratles opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans...”
Description des options
marché public reconductible conformément à l'article 3 du contratles opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est”
Titre
lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas...”
Description du marché
analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest”
Titre
lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas...”
Description du marché
analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no16 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) Dtpas...”
Description du marché
analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) Dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 500 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -- aOO : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique- aC : articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique- allotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : janvier 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquementlimitation du nombre de lots attribués par candidat :L'Attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum pour les lots 5 à 16. L'Attribution se fera dans l'ordre des lots 5,puis 12,puis 13,et 16.Les opérateurs économiques titulaires de deux lots parmi les lots 6(2021001900600),7(2021001900700),8(202215620000),9(2021001900900),10(2021001901000),11(2021001901100),14(2021001901400),et 15(2021001901500)ne pourront pas se voir attribuer un 3ème lot sauf en cas de concurrence insuffisante et selon les exigences décrites ci-après :Limitation du nombre de lots - concurrence insuffisante :Au fur et à mesure de l'attribution des lots, dans le respect de l'ordre d'attribution décrit ci-dessus, il sepeut qu'il ne reste plus d'offres à étudier sur les derniers lots, les soumissionnaires étant déjà attributaires de 2 lots.Uniquement dans ce cas, toutes les offres conformes (y compris celles des titulaires de 2 lots parmi les lots 6 (2021001900600), 7 (2021001900700), 8 (202215620000), 9 (2021001900900), 10 (2021001901000), 11 (2021001901100), 14 (2021001901400), et 15 (2021001901500)) respectant les exigences minimales pourront prétendre à plus de 2 lots si les candidats disposent des ressources en moyens humains suffisantes (un intervenant différent par lot)de plus, les opérateurs économiques titulaires des lots 1 à 4 (no 2021001900100, 2021001900200, 2021001900300, et 2021001900400 ) ne pourront pas être retenus pour les lots 5,12, 13 et 16.Publications antérieures : JOUE : avis 2022/s 007-013947 publié le 11 janvier 2022 - bOAMP : Avis no22-2797 publié le 8 janvier 2022
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 209-596664 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Brève description
accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoinchaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.Durée du marché : 12 mois à compter de la sa date de notification - nombre de reconductions 3 - forme de la reconduction : tacite. Sans seuil minimum avec un seuil maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201666.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022196600500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: union Francaise Sauvetage Enfance
Adresse postale: 53 Rue Reaumur
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022196601200
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est”
Titre
lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: metissages
Adresse postale: 70 Rue Du Rendez Vous
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022196601300
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest”
Titre
lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: avenir Trajectoire
Adresse postale: 445 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 2022196601600
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“lot no16 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12916.67 💰
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.nombre de reconductions : 3”
Source: OJS 2023/S 106-333294 (2023-05-31)