accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques achat responsable : dynamiser les achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté
la présente consultation concerne un accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques d'achat responsable de la Région par la dynamisation des achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté, les Esat (établissement et service d'aide par le travail) et Ea (entreprises adaptées).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.L'accord-cadre comporte un montant maximum mais pas de montant minimum.Le montant maximum du marché est de 20 000 euro(s) Ht pour toute sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques achat responsable : dynamiser les achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté
2022-478”
Titre
accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques achat responsable : dynamiser les achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté
2022-478
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques d'achat responsable de la Région par la dynamisation des achats...”
Brève description
la présente consultation concerne un accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques d'achat responsable de la Région par la dynamisation des achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté, les Esat (établissement et service d'aide par le travail) et Ea (entreprises adaptées).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.L'accord-cadre comporte un montant maximum mais pas de montant minimum.Le montant maximum du marché est de 20 000 euro(s) Ht pour toute sa durée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques d'achat responsable de la Région par la dynamisation des achats...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques d'achat responsable de la Région par la dynamisation des achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté, les Esat (établissement et service d'aide par le travail) et Ea (entreprises adaptées).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.L'accord-cadre comporte un montant maximum mais pas de montant minimum.Le montant maximum du marché est de 20 000 euro(s) Ht pour toute sa durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frCRITERES:1)Valeur technique de l'offre = 60%.-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la mission : 30 %Le critère 1 est évalué à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (paragraphe 1- moyens humains dédiés à la réalisation de la mission), des profils et des curriculums vitae des membres de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission.-critère 2 : Pertinence de la démarche méthodologique et cohérence avecles prestations attendues : 30 %Le critère 2 est évalué à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (paragraphe 1- méthodologie proposée).2)prix des prestations = 40%le prix est calculé selon la formule suivante :Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 950 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-634136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231138
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ytera
Adresse postale: 34 Rue De Clery
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 950 💰
“montant du marché : 19 950 euro(s) HtL'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimumle montant maximum de l'accord-cadre est de 20 000 Euros...”
montant du marché : 19 950 euro(s) HtL'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimumle montant maximum de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtL'Accord-Cadre est fixée à 20 mois à compter de la notification au titulaire.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-212419 (2023-04-04)